Beaucoup d’articles ont été écrit ces derniers jours sur le projet Hadopi, dont la génèse a été racontée de manière très détaillée cette semaine par le journal Le Point. J’aimerais ajouter deux choses qui ont été peu exprimées. D’abord, le principe de « riposte graduée » avec la mise en place d’une haute autorité, était déjà le principe souhaité par la DADVSI. Son rapporteur Christian Vanneste et le ministre de la culture de l’époque Renaud Donnedieu de Vabres l’appelaient: la « réponse graduée ». Au final le conseil constitutionnel avait invalidé ce principe, c’est quand même que quelque part, il était bien inconstitutionnel. Ensuite, il est bon de rappeler la nature exacte de l’amendement déposé conjointement par Didier Mathus (PS) et Alain Suguenot (UMP) qui avait été voté par les députés avant d’être jeté à la poubelle par le ministre. Cet amendement ne détaillait pas la licence globale, il posait simplement le cadre général de la rémunération des auteurs sur Internet, de manière si pertinente d’ailleurs, qu’il pourrait être présenté à nouveau demain sans en changer une seule ligne. Un jour, nul doute que cet amendement fera loi. Tout le temps passé d’ici là sera perdu pour les revenus des auteurs, mais pas pour ceux des industriels qui, en attendant, tirent profits de leur travail sans les rémunérer, depuis déjà près de dix ans maintenant…
Je ne me reconnais pas dans le portrait robot de « l’anarcho-communiste » brossé par Denis Olivennes dans son livre de droite ultralibérale: « la gratuité c’est le vol ». Je ne suis pas un anarchiste, car je pense qu’il est très souvent nécessaire de placer un arbitre sur le terrain. Et je ne suis pas un communiste, car je ne suis pas, par exemple, pour que les auteurs de chansons deviennent des salariés. Je suis dans le camps des réformateurs et des régulateurs des désordres sociaux et économiques, et c’est par la loi que l’on réforme et que l’on régule. La toile n’est pas et ne sera jamais un espace de non droit. Il existera simplement un droit spécifique au cyber espace et aux biens numériques assurant à la fois la liberté d’expression, de partage culturel et de commerce. Voici donc à qui je couperais volontiers les têtes “mais sans penser à mal” comme aurait dit le génial Bobby Lapointe (qui est mort sans le sou, abandonné par sa maison de disque).
Je souhaite diffuser cet article de Numerama qui expose de manière claire les arguments juridiques des opposants à la loi Hadopi. Merci à Guillaume Champeau, qui je le rappelle est juriste de formation, pour cet excellent travail.
Société 2.0 -
La loi Hadopi, rebaptisée “Loi Création et Internet”, prévoit de mettre en place une Haute Autorité chargée d’avertir d’abord et de sanctionner ensuite les internautes qui ne respecteraient pas les droits d’auteur sur Internet. Selon un sondage réalisé récemment par l’industrie, 74 % des Français seraient favorables à ce système de riposte graduée plutôt qu’à la loi actuelle. Numerama liste 10 raisons non exhaustives pour lesquelles il est impératif de rejeter la loi Hadopi. Piratez-les sur votre blog, sur les forums et dans vos mails ! Continue Reading »
Je souhaite reproduire ici en intégralité ce communiqué lu ce matin sur le site du député européen Guy Bono. Au parlement européen, la riposte graduée qui était passé par à la trappe le 10 avril dernier, tente de revenir par la fenêtre. http://www.guy-bono.fr/article/articleview/7992/1/1378/
Guy Bono et les socialistes s’inquiètent devant l’adoption d’amendements liberticides dans le cadre des avis de la commission CULT du Parlement Européen sur le paquet Telecom. S’ils se félicitent du retrait de la proposition Mavromatis de légaliser les logiciels espions, les eurodéputés socialistes fustigent la réintroduction du principe de risposte graduée et s’alarme de l’adoption d’un amendement niant le droit du public à diffuser du contenu sur les réseaux électroniques. Continue Reading »
Il existe des utopies réalisables et des utopies irréalisables. J’aimerais croire en ce que l’on appelle « les offres légales musicales » ou la VOD (Vidéo à la demande), ou encore le JVOD (le Jeu vidéo à la demande) qui faisaient encore l’objet de discussions enthousiastes hier, aux assises du numérique. J’aimerais pouvoir mettre mes fichiers mp3 sur Internet, les vendre, sans aucun intermédiaire, et devenir riche pour enfin pouvoir payer des vacances à ma petite famille. Ce serait assez simple, on reproduirait le modèle commercial des biens physiques (CD/DVD/cartouches de jeu) dans un monde de biens numériques (les fichiers numériques). C’est malheureusement parfaitement impossible, et toutes les expériences dans ce sens ont été des échecs depuis 1997, ou des succès très provisoires (Itunes par exemple). Cela n’a jamais été rentable et cela ne le sera jamais à moins de mettre en place une dictature faite de surveillance et de contrôle de la circulation des fichiers sur Internet, y compris dans les correspondances privées (le fichier attaché à un email cela existe). Car la vérité économique est têtue et incontestable: le fichier numérique est un bien non rival.
Communiqué de presse de l’eurodéputé Guy Bono (PSE), à l’origine de l’amendement condamnant la riposte graduée, voté le 10 avril 2008. Bruxelles- Guy Bono s’indigne devant les amendements liberticides déposés dans le cadre du “Paquet Telecom”, actuellement débattu au Parlement européen. ” Depuis la résolution du Parlement européen du 10 avril dernier condamnant le principe de la riposte graduée, on assiste à des attaques tout azimut des grandes majors du disque qui essayent de faire passer en force leurs propositions liberticides, économiquement infondées et à contresens de l’histoire du numérique”. Continue Reading »
Voilà l’expérience que j’attendais depuis un moment. Jusqu’à présent, le partage de musique en CC était considéré comme une alternative pratiquée par des groupes ou musiciens marginaux exclus du circuit traditionnel. Ils sont déjà quand même plusieurs dizaines de milliers sur la toile, mais les maisons de disques et la SACEM persistent à ignorer cette logique de manière totalement incompréhensible. Cette fois, c’est un groupe américain à la renommée internationale, qui génère un chiffre d’affaire conséquent, qui tente l’expérience Creative Commons, sous l’impulsion de son chanteur leader Trent Reznor. Le dernier album de Nine Inch Nails est en effet disponible en plusieurs formats au téléchargement, on peut le partager librement, l’utiliser librement dans le cadre non lucratif et les remix sont autorisés. Une version CD et une version Vinyl seront bien vente en Juillet, mais surtout, le groupe compte se récupérer sans doute sur une tournée à venir et la vente de «merch» divers et variés (comprenez merchandising=produits dérivés). Parmi ces produits dérivés, je me suis arrêté sur ce livre au format luxueux qui accompagne un coffret. Selon génération mp3, les 2500 exemplaires à 300 dollars de ce coffret seraient déjà vendus, soit déjà 750 000 dollars de CA quand même… Il faudra suivre de près les résultats financiers de cette expérience, car pour moi c’est le modèle économique le plus cohérent avec la révolution numérique.
Les sites Pc Inpact et la quadrature du net annoncent que ce matin, au parlement européen, un amendement contre la riposte graduée a été adopté ! Cet amendement déposé dans le cadre du rapport en cours sur les industries culturelles, appelle les états de l’union européenne à « éviter l’adoption de mesures allant à l’encontre des droits de l’homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d’efficacité et d’effet dissuasif, telles que l’interruption de l’accès à internet.»
