Oct 07 2009
L’expropriation des auteurs
Il y aura un moyen simple de savoir si la mission Zelnick a cherché vraiment à trouver une solution pour la rémunération de tous les auteurs qui contribuent à la richesse du web culturel, ou bien seulement pour les producteurs et éditeurs. C’est assez simple, si je ne suis pas auditionné comme je l’ai demandé, c’est que cette mission est une mascarade comme l’a été celle de Denis Olivennes, venu défendre le site de téléchargement musical de la FNAC dont il était encore le boss. Pour l’instant je n’ai même pas reçu de réponse à ma demande il y a déjà plus de deux semaines déjà, et je n’ai pas reçu le fameux questionnaire. Lundi dans une entrevue accordée au Figaro, notre nouveau ministre de la culture donne le cahier des charges à cette mission d’une manière assez maladroite: « Je n’ai aucune idée préconçue et j’attends le rapport. Une chose est sûre, je ne reproposerai pas la licence globale dont personne ne sait exactement en quoi elle consiste et dont le principe même l’expropriation des droits d’auteur est refusé par tous les créateurs. » Sauf le respect que je dois à monsieur le ministre, je vois 4 mensonges dans cette seule phrase, ça commence bien…
Mensonge 1 : « Je n’ai aucune idée préconçue ». Être contre la licence globale avant d’avoir engagé une étude approfondie sur le sujet est une idée préconçue.
Mensonge 2 : « personne ne sait exactement en quoi elle consiste » .Philippe Aigrain a écrit un livre très complet sur la proposition de Contribution Creative défendue par l’opposition dernièrement. Il suffit de le lire, ou bien alors d’engager une étude d’impact complète sur la question s’il faut l’approfondir avant de prendre une décision ou en modifier la nature.
Mensonge 3 : « dont le principe même l’expropriation des droits d’auteur ». Une licence collective étendue n’est pas une expropriation des droits d’auteurs, mais une exception au droit exclusif de l’auteur prévue par le droit international. Ainsi, une radio ou une télé qui diffuse un auteur ne doit pas lui demander l’autorisation à chaque fois. Ce droit est accordé en échange de l’acquittement d’une licence légale. Considérer la licence collective étendue comme une expropriation des auteurs c’est remettre en question les principales sources de rémunération actuelle des auteurs : les licences radio et télé. La vente directe de produits dérivés n’en constituant que 20% à peine.
Mensonge 4 : « refusé par tous les créateurs ». C’est faux aussi. Je suis un créateur, j’ai travaillé depuis bientôt dix ans en profondeur sur le sujet et je demande que l’on étudie en profondeur cette option tout comme les milliers d’autres auteurs en licences ouvertes et comme par exemple, le collectif ” Pour le Cinéma“ de 40 cinéastes et acteurs, ainsi que le SAMUP : Union de Syndicats des Artistes Interprètes Créateurs et Enseignants de la Musique, de la Danse et de l’ Art Dramatique de France . La SPEDIDAM et l’ADAMI, et donc les interprètes, avaient également demandé dès 2006 à étudier cette option. Sans compter les auteurs de chansons qui ont peur du climat de terreur dans les maisons de disques et qui préfèrent se taire pour ne pas subir le même sort que ce cadre de Tf1 viré pour ses convictions anti-Hadopi. Nous nous sentons méprisé par cette remarque et on ne trouve pas de solution dans la méprise mais dans la négociation et la concertation.
Enfin, lorsqu’on parle d’expropriation des auteurs, faut-il rappeler à monsieur le ministre que bien qu’il existe un partenariat étroit entre les auteurs et leurs producteurs/éditeurs sur les questions de rémunération, il existe aussi des contrats signés et donc des intérêts parfois contradictoires. Dans le droit, pour qu’un contrat soit valable il faut que les parties soient de forces égales dans la négociation. Ce n’est pas le cas actuellement. La SACEM et la SACD ne défendent plus aujourd’hui les intérêts des auteurs, mais des producteurs/éditeurs qui les contrôlent. Ce qui constitue, là pour le coup, une réelle expropriation des auteurs, qui nous l’éspèrons, ne seront pas expropriés aussi de la mission Zelnick, certes le producteur le plus respectable, mais producteur quand même.
11 de réponses to “L’expropriation des auteurs”
A l’instant où je publiais cet article, j’ai appris par un Twitter que Philippe Aigrain avait été auditionné ainsi que l’UFC que choisir, le compte rendu de Philippe est assez savoureux.
http://www.laquadrature.net/fr/audition-de-philippe-aigrain-par-la-mission-zelnik
Il va falloir trouver les moyens de faire du bruit médiatique pour dénoncer les méthodes de la mission Zelnik, sinon votre pseudo-consultation va être récupérée comme une caution (\"on a consulté tout le monde, même la Quadrature du Net que nous avons longuement entendu\").
Je ne me fais aucune illusion sur la nature de la mission Zelnick… voici un extrait du post de Philippe Aigrain relatant son audition:
http://paigrain.debatpublic.net/?p=1226
C’est l’auteur qui parle : “Chaque fois que je revenais vers une vision un peu large, une perspective un peu historique, on m’affirmait que la mission était là pour sauver une industrie en détresse en lui gardant la tête au-dessus de l’eau.”
… il ne faut donc pas s’étonner que l’on est un dialogue de sourds.
L’une des chose les plus importantes à faire maintenant me semble donc de précipiter la chute des grandes maisons de disques par le boycott. En effet leur pouvoir de nuisance est proportionnel à leur moyens financiers.
salut Guillaume,
je n’ai pas demandé a être reçu pour la quadrature du Net dont je ne suis pas membre mais sympathisant, c’est différent.Je me prononce à titre personnel, à titre d’auteur en licence ouverte qui souhaite etre rémunéré pour les usages lucratifs de ses oeuvres, ce que l’on me refuse aujourd’hui. Et au nom du long travail de fond que j’ai effectué sur cette question et du livre que j’ai écris.
Ensuite, si nous sommes reçu c’est au moins le signe d’une consultation honnête.Sinon c’est un machin de république bananière.Voilà la différence.Lorsqu’on a les gens en face et qu’on peut s’exprimer et débattre cela s’appelle une république.
Ensuite que l’on soit d’accord ou pas sur les conclusions, ça c’est un autre problème, on aura l’occasion de s’exprimer aussi sur cette question .
j’en profite pour te dire que je suis tes articles comme d’habitude. Je te rappelle qu’une taxation des FAI n’est pas contradictoire avec une contribution Creative, et que les deux ensemble sont possibles. La différence c’est que la taxation n’a pas besoin d’une modification du CPI, alors que dans le deuxième cas il faut accorder un nouveau droit aux internautes, différent de celui de la copie privée .Le droit de diffuser.
Enfin, je ne vois pas pourquoi tu défends avec autant de verve ces gars de Pirate Bay qui utilisent les oeuvres dans le cadre lucratif sans rémunérer les auteurs.De notre côté il faut etre cohérent aussi. Ils veulent faire du fric avec leur truc ou pas ? Si oui ils doivent participer à la creation d’oeuvres nouvelles.
en te remerciant
Philippe,
Effectivement si tu n’es pas reçu ça n’est pas normal. Ils n’ont même pas accusé réception de ta demande ? Tu l’as envoyée sous quelle forme ?
Pour la taxation des FAI, on est bien sûr d’accord. C’est pour ça que je parle toujours, s’agissant du projet de la mission Zelnik, de “taxation sans contrepartie”, pour bien l’opposer à une taxation “donnant-donnant” type licence globale.
Enfin pour TPB, je n’ai pas l’impression de particulièrement les défendre. Mais les réduire à “faire du fric avec les oeuvres”, c’est faux. Ils défendent avant tout une idée de liberté d’expression jusqu’au-boutiste sur le net, qui va bien au delà du droit d’auteur. C’est ça qui m’intéresse plus que le piratage qu’il permet.
l’UFC que choisir a pu parler de la licence globale devant la mission Zelnick.
http://www.pcinpact.com/actu/news/53436-hadopi-ufc-zelnik-barreiro-auditions.htm?vc=1
« Patrick Zelnik a commencé par un laïus sur un soi-disant procès d’intention contre la mission Zelnik selon lequel celle-ci n’était pas transparente et ne pouvait rien dire. Le président de cette mission nous l’a dit : il ne s’interdit rien et est prêt à aller au fond des choses même sur le thème de la contribution créative. Des propos suivis par ceux de Guillaume Cerutti qui a estimé qu’il s’agissait d’un travail intellectuel qui se tenait. L’essentiel de l’entretien a d’ailleurs porté sur cette contribution. »
Dont acte, cela dit comme l’explique Marc Rees sur Pc inpact, si le ministre pendant même les audition explique qu’il ne tiendra pas compte des réflexions sur la licence globale, c’est quand même un problème.
L’audition de la SACEM et de l’ADAMI
“La Sacem, pour sa part insiste sur la nécessité de financer la création en amont, la où elle trouve son origine, c’est à dire chez les auteurs-compositeurs. Elle regrette notamment qu’aucune des mesures de soutien des pouvoirs publics à la filière, visant à compenser les pertes liées aux échanges illégaux, n’aient concerné les auteurs, qu’il s’agisse des crédits d’impots dont bénéficient les producteurs ou de la réévaluation du barème de la rémunération équitable (droits d’exécution publique radio et télévision) pour les producteurs et les artistes-interprètes.”
http://www.electronlibre.info/Mission-Zelnik-auteurs,00429
bravo en tout cas pour votre courage la qualité de votre musique pourrait vous conduire à un contrat avec une maison de disque et je suppose quelles vous refusent pour vos positions depuis déjà quelques années. Pourquoi personne ne veut tester de modèle ouvert dans la maisons de disques actuellement ?
Et autre question, pourquoi vous dites que la SACEM et la SACD sont contrôlées par les éditeurs et producteurs ?
Bonjour Jiji et merci pour votre petit mot gentil. Je pense que l’on vit actuellement une forme d’obscurantisme moderne qui met en effet de côté ceux qui pourtant, ont la même vision de la propriété intellectuelle qu’au siècle des lumières, celui de Beaumarchais, Victor Hugo, Jefferson ou Diderot. Et je ne suis pas le seul, nous sommes des milliers sur les sites Jamendo ou Dogmazik par exemple. Nous sommes à une époque de régression totale vers une seule donnée de mesure de la valeur de l’oeuvre: l’économie qu’elle génère pour celui qui la produit. L’utilité sociale de l’échange et du partage culturel est tout simplement ignorée.La valeur symbolique de l’oeuvre aussi.D’ailleurs cela se ressent dans les productions, car les artistes eux-mêmes sont touchés. Ils pensent en terme de chiffres de ventes d’album avant de penser à la sincérité de ce qu’ils écrivent.
Pour ce qui est du contrôle de la SACEM et de la SACD. Les principaux producteurs sont aussi éditeurs, on les appelle les Majors. Les auteurs leur laissent leurs droits en échange de salaires ou d’avances sur recettes, c’est tout le principe de l’édition.L’éditeur gère les droits, pas l’auteur. Les ayants droits principaux de la SACEM aujourd’hui ce sont les Majors en tant qu’éditeurs, ils sont majoritaires dans le conseil d’administration.D’ailleurs les ayants droits de la SACEM les plus importants ont un nombre de droit de votes plus élevés dans les élections internes (comme pour les Victoires de la musique d’ailleurs). Donc les dirigeants de la SACEM défendent aujourd’hui davantage des éditeurs que des auteurs.
Pour ce qui est de la SACD, qui doit défendre logiquement les auteurs dramatiques (théâtre ou audiovisuel par exemple).C’est la même chose. Vous avez son Directeur Général, Pascal Rogard, qui se vante lui même d’avoir été mis en place par des producteurs de cinéma et qui mène un lobbying intense non pas pour les auteurs, mais pour les producteurs de cinéma et éditeurs de DVD.Parcourez son blog et vous ne trouverez quasiment jamais d’allusion aux auteurs.Si ce monsieur défendait l’ensemble des auteurs comme le fut le créateur de la SACD, Beaumarchais, il défendrait aussi ma position et les milliers d’autres auteurs en licences ouvertes. Car lorsqu’on regarde la pétition contre le piratage de Beaumarchais qui a conduit à la creation de la SACD, il se battait non pas contre le public ou les troupes de théâtre des rues qui reprenaient ses pièces, mais contre les directeurs de théâtre parisiens qui ne payaient pas de droits et donc strictement les usages lucratifs.
Vous ne pensez pas qu’en attaquant Frederic Mitterrand vous ajoutez un peu d’eau au moulin du FN ?
Ce blog est un blog musical consacré au débat sur la propriété intellectuelle à l’heure de l’Internet.Frederic Mitterrand est ministre de la culture et il vient de missionner une consultation.Je trouve cela d’ailleurs assez incroyable que les journalistes ignorent purement et simplement la phrase que j’évoque et les 4 mensonges qu’elle contient pour s’attarder sur des propos écrits il y a 4 ans.
Je n’avais aucun apriori sur Monsieur Mitterrand quand il est arrivé au ministère.Je regarde simplement ce qu’il fait et ce qu’il dit dans la partie qui m’intéresse.Mme Albanel était très compétente en ce qui concerne la gestion du patrimoine, des restaurations de château, des musées etc. Mais sur l’Internet elle n’y comprenais rien, cela s’est vu dès les premières semaines.
Là je constate que Mr Mitterrand n’a pas été compétent pendant les débats de la Hadopi non plus; il n’est pas préparé aux problématiques des nouvelles technologies. Il avait même un soufleur derrière lui pendant tous les débats à l’assemblée.C’est grave parce que les enjeux sont considérables.
Il connait plutôt l’univers de la télé, du cinéma et de la littérature. Mais toutefois il a eu quand même l’intelligence de constater un vide, un manque, qu’il a essayé de combler par la mission Zelnick.
Le simple fait d’ouvrir cette discussion est un aveux de l’insuffisance des stratégies de répression autour de la Hadopi.Mais alors qu’il attende les conclusions de la mission avant de s’exprimer et qu’il ne ferme pas la porte à priori aux tenants d’une vision très sérieuse . Et qu’il ne répète pas bêtement une phrase sur la soi-disant expropriation des auteurs par la licence globale que l’on connait très bien et qui vient des lobyistes pro-hadopi qu’il écoute un peu trop unilatéralement pour se faire son opinion.Voilà.
Moi je reste sur le débat d’idées autour de la hadopi.
Juste une petite remarque de forme toutefois sur cette affaire à destination de ceux qui nous disent “attention à ce que vous dites sur vos blogs et sur Facebook cela vous suivra toute votre vie ” ! On constate que le même problème existe avec le livre.La question globale est donc “doit-on se censurer soi-même quand on écrit des choses intimes ?” ou même “doit-on prendre un pseudo pour le faire ?”. Là aussi, aucun débat à ce sujet dans les médias, c’est dommage.