Jun 14 2009
Vive la république française !
Vive la république française ! Voilà ma réaction spontanée lorsque j’ai appris la censure du conseil constitutionnel du volet répressif de la loi Hadopi pour les raisons mêmes que j’évoquais sur ce blog, de respect du droit fondamental qu’est la liberté d’expression par la toile. Se référant aux articles 19 et 11 de la déclaration des droits de l’homme, la France a envoyé un signal clair et retrouvé ainsi sa valeur d’exemple au niveau international. On ne peut pas couper l’accès Internet à un citoyen sans procès équitable et sans procédure contradictoire. Je suis fier d’être français aujourd’hui, au moins autant que j’en avais honte pendant les débats de la Hadopi, devant tous ceux, et parfois même des artistes, qui ont soutenu ce monstre de projet de loi, amorce d’une dictature du marché, par la surveillance et le conditionnement. Loi qui n’apportait par ailleurs aucune solution nouvelle de rémunération des créateurs et d’accompagnement positif de cette révolution numérique inévitable.
J’étais hier à la médiathèque de la Ferté-Alais pour une conférence de 1h30 sur ce sujet, et sa préparation explique ma réaction tardive. La conférence a été filmée et j’espère pouvoir la mettre en ligne d’ici quelques temps.
Évidement, j’ai été agréablement surpris par cette décision du Conseil Constitutionnel, qui avait déjà censuré le volet répressif de la DADVSI en 2006. D’où la nécessité pour qu’une république soit bien une république, de contre-pouvoirs et d’une constitution faisant référence au plus beau texte jamais écrit. La déclaration des droits de l’homme nous vient en effet de l’époque des « lumières » où, par ailleurs, la définition de la propriété intellectuelle s’opposait à celle de notre époque des « propriétaires ». Ces derniers ne l’envisagent plus que pour le profit qu’elle apporte à ceux qui la finance, ignorant le droit du public à partager ce qui est fait pour être partagé, la culture, et l’intérêt des auteurs indépendants. C’est ainsi par exemple, que la SACEM et la SACD défendent aujourd’hui non plus des auteurs, mais des producteurs/éditeurs devenus leurs principaux ayant droits.
Maintenant, nous allons peut être enfin nous mettre sérieusement au travail pour trouver une vrai solution de rémunération des contenus sur la toile. Si quelques acteurs courageux de ces professions reprennaient enfin le flambeau de Diderot, Hugo, Jefferson ou Beaumarchais, ce ne serait pas du luxe.
Liberté d’expression !
Egalité de droits juridiques et d’accès à la culture !
Partage et gratuité , c’est à dire, Fraternité !
