Apr 13 2009
Pourquoi la licence globale fait-elle si peur ?
Le gouvernement a décidé de représenter le texte Hadopi le 29 Avril. Mme Albanel, ministre de la culture a même envisagé sa démission en cas de remise en cause du texte après son rejet par l’assemblée. Malgré un appel à manifestation réelle le samedi 25 Avril, l’opposition des internautes et celle de l’opposition politique qui semble désormais prête à se servir de ce thème de campagne pour les européennes , cela ne suffit pas visiblement à faire changer d’avis le président de la république très remonté après cette humiliation. Mais le problème principal auquel nous sommes confrontés lorsque nous proposons une solution de type « contibution créative, taxe FAI ou licence globale » est que même les adversaires des solutions de répression ont du mal à matérialiser cette logique. Car ils pensent tout de suite à un système collectiviste .Voici donc quelques réponses aux principaux arguments de ceux qui avec sincérité souvent, sont inquiets de ce qu’ils considèrent à tord comme un changement complet de paradigme qui remettrait en cause de manière trop brutale l’équilibre actuel des filières de la musique et du cinéma. Et qui semblent ignorer que, à moins de supprimer Internet, ce nouveau support de communication va bouleverser encore d’autres filières sans que des études économiques approfondies n’en aient encore vraiment mesuré les incidences chiffrées.
Dans le désarrois et le doute que suscite l’économie numérique, nous avons une certitude théorique qui devrait être logiquement la base des réflexion des études stratégiques et économiques sur le sujet : le fichier numérique est un bien non rival. Et cela suffit à comprendre sa tendance naturelle de la vente à l’unité vers vers le flux et la gratuité. Cela a commencé par la photographie, le jeu vidéo, la musique, puis l’information, et demain le cinéma, la télévision, le logiciel, la bande dessinée, l‘ édition littéraire etc. Tout cela va tendre vers le gratuit en ligne, qu’on le veuille ou non, à moins d’interdire les courriels avec fichiers joints, les clés USB, le Wifi, le bluetooth, les câbles de liaison, les graveurs et les disques durs.Ainsi que les start-up…
La licence globale est-elle un concept collectiviste ?
Pas davantage que le principe général du droit d’auteur, qui est celui de la mise en place de transferts de ressources indirects vers la création, provenant des usages lucratifs qui profitent des oeuvres. Pas davantage donc que la redevance pour copie privée mise en place par Jack Lang ou les décrets Tasca permettant aujourd’hui de financer pour moitié le cinéma français. Ces dispositions ont, de fait, plutôt soutenu et alimenté le marché dans notre pays qu’elles ne s’y sont opposées. Je n’ai encore lu personne proposer que l’état salarie les artistes comme fonctionnaires du ministère de la culture. Il y a donc là une méfiance injustifiée. Une ressource directe allouée aux auteurs pourrait même alimenter leur activité sous forme d’auto-entrepreneur, un statut très intéressant.
La licence globale précipiterait-elle la chute des ventes de CD et de DVD et des entrées cinéma ?
Oui, sans nul doute pour moi pour les CD et DVD, s’ils ne sont pas retravaillés en profondeur dans leurs valeurs ajoutées à ce que l’on trouve gratuitement sur le Net. Mais cette chute a déjà commencé depuis des années, tout simplement parce que ces supports sont obsolètes à l’heure de la toile. On ne peut obliger le consommateur à acheter ce qu’il ne veut plus acheter. Nous sommes loin du tarissement de l’innovation dans les domaines des produits dérivés culturels. Il restera des consommateurs attachés aux objets. Et donc des objets physiques, bien rivaux, à vendre, pour qui saura les créer et les vendre. Pour les entrées en salle de cinéma ou de spectacle, c’est à évaluer, mais les premières tendances sont loin d’être négatives. Pour le spectacle vivant, on sait que c’est plutôt positif, même s’il est vrai que le CD musical était en amont des spectacles. Il faudra donc sans doute que naissent sur la toile ce que j’appelle, de nouveaux rituels de sélection des artistes pour faire émerger ceux qui parmi eux, motiveront les spectateurs à payer pour aller les voir en concert. Pour les entrées au cinéma, cela dépendra du prix des places et de la qualité des services proposés par les salles, qui devront être plus attractives que le home cinéma qui risque fort de se développer encore de manière impressionnante les prochaines années, notamment par de nouveaux systèmes de projection ou de visionnages immersifs à domicile.
Faudra-il payer une licence globale de 30 ou 50 € par mois pour tout financer comme le dit partout Pascal Nègre ?
La musique et le cinéma c’est environ 131 milliards d’€ par an dans le monde. Il y 5,3 milliards d’abonnés à Internet (1,3) + mobile (4). 3€ de participation par mois seulement sur chacun de ces abonnements pour financer les contenus rapporterait déjà 191 milliards d’€ par ans, soit plus que le CA total de ces deux industries réunies. C’est un calcul rapide mais je rappelle que Philippe Aigrain a fait le sien de manière très précise dans sa proposition de Contribution Creative. J’insite donc pour que tous les professionnels de ces filières lisent son livre sans à priori , étude que l’on peut télécharger gratuitement . Selon lui les internautes français devraient acquitter une somme de 5 à 7 € dans leur abonnement FAI pour aider à la mutation technologique de la musique, mais aussi du cinéma. Mais encore une fois, il ne s’agit pas de remplacer une recette globale par une autre par un effet strict de vases communicants. Car rien n’empêcherait l’industrie du disque de trouver d’autres produits à vendre et l’industrie du cinéma de continuer à vendre des places de cinéma par exemple. Rien ne les empêcherait non plus de continuer à percevoir des licences d’utilisation sur les usages lucratifs pour la radio numérique ou la télévision. Donc une licence globale n’aurait pas vocation à être l’unique source des créateurs de contenus. Par contre, il me semble nécessaire, et je le soulignais déjà dans les propositions de la fin de mon livre en 2007, d’étudier dès à présent une extension de ce principe à d’autres domaines qui auront besoin de transferts de ressources par la gratuité des échanges non lucratifs sur la toile, et pas seulement au cinéma et à la musique. Pas en compensation totale, mais là encore, en soutien.Comme la presse en ligne par exemple.
Comment redistribuer une licence globale de manière équitable ?
Se poser cette question pour la toile, c’est se la poser de la même manière pour les licences actuelles payées par les radios et télévisions et donc pour la SACEM par exemple. Pour la toile il existe des procédés dits, non intrusifs, (appelés watermarking ou tatouages), qui permettront, non seulement de redistribuer d’après les vrais usages, mais de manière beaucoup plus fine et sur une assiette beaucoup plus large qu’aujourd’hui pour la radio et la télé. C’est à dire que beaucoup plus d’artistes seront rémunérés. Un procédé non intrusif étant une méthode de traçage des œuvres qui ne nécessite pas de constituer un fichier faisant le lien entre une œuvre et un particulier, comme ce sera le cas des fichiers de l’Hadopi . Car même si l’on nous parle de recueillir seulement les adresses IP , dans le cadre de l’Hadopi, il faudra nécessairement que l’adresse IP soit convertie en nom et adresse à un moment ou un autre dans le processus de contrôle et de sauvegarde des données dans un fichier après le premier avertissement. Donc, la licence globale est beaucoup plus simple à mettre en place techniquement que l’Hadopi, et moins problématique dans la surveillance.
Pourquoi ne pas laisser faire le marché ?
Les transferts de ressources existent même dans les économies les plus libérales. On appelle cela en langage d’économiste « pallier aux défaillances du marché ». On sait que le marché n’est pas efficace, notamment, dans l’allocation des ressources rares (salaires) à ceux qui produisent des biens immatériels, bien non rivaux, qui sont toujours lésés au final. C’est pour cela que le droit d’auteur, les licences existent dans tous les systèmes politiques, et sur tous les marchés de ce type, avec les transferts de ressources définis par la loi qui les accompagnent.
Pourquoi faire payer tout le monde alors que seulement 37% des internautes téléchargent sur les P2P ?
Pourquoi nous payons tous une redevance audiovisuelle qui finance France Culture et France Musique alors que certains n’écoutent pas ces radios ? Pourquoi une taxe a-t-elle été exigée par ce même gouvernement pour financer l’audiovisuel public sur les opérateurs téléphoniques alors que leurs usagers ne regardent peut être pas France 2 ? Pourquoi payons-nous tous la taxe sur copie privée sur des CD vierges utilisés parfois pour autre chose que pour de la musique ou des films ? Parce que c’est le principe général des transferts de ressources indirects qui sont mis en place lorsque le marché est défaillant pour financer des activités qui par ailleurs, profitent ensuite au marché. Il ne faut pas opposer le marché au collectif, mais accepter qu’il existe une interdépendance continue . Par exemple, financer les créateurs de contenus c’est une manière aussi de soutenir le marché des FAI et des matériels informatiques. Car quel sera l’intérêt demain de payer des abonnements haut débit ou des matériels nomades d’écoute et d’enregistrement s’il n’y a rien à écouter, télécharger ou enregistrer ? C’est pourquoi les FAI et fabriquants de matériels informatiques ont intérêts eux-aussi à ces transferts de ressources qui créent un cercle économique vertueux.
Pourquoi ne pas laisser un marché des abonnements se mettre en place ?
Des majors on en effet décidé de tester des modèles à base d’abonnements illimités à leurs catalogues pour quelques euros par mois associés à des opérateurs téléphoniques ou des FAI. Ils considèrent d’ailleurs que la licence globale est donc inutile de ce fait. Or, ce n’est pas satisfaisant . Pour les consommateurs cela restreint le choix au catalogue d’une maison de disque, quand on aime la musique, on n’aime pas seulement la musique d’Universal par exemple. Ensuite, ces contrats excluent de l’économie musicale les labels indépendants et surtout, les artistes indépendants.
Pourquoi ne pas compter simplement sur le marché publicitaire qui se développe rapidement sur la toile ?
Les sites de streaming par exemple comme Deezer, lastFm, Jiwa, spotify ou Musicme n’ont pas encore prouvé qu’ils peuvent financer la création, car ils n’ont même pas encore prouvés qu’ils sont rentables tout simplement. Ils vivent sur leur trésorerie de départ et ont du mal à boucler les fins de mois.Le Marché publicitaire mondial tous supports a été de 428,44 milliards de $ en 2007 (source journal du net). Dont Internet seulement 4,7%= 20,13 milliards .Admettons que 10% profite à la musique , cela fait un petit gâteau de 2 milliards seulement à se partager pour l’ensemble de la planète.C’est à dire pas grand chose…D’autant que des sites musicaux, il s’en crée un quasiment tous les jours dans le monde, ce qui dilue encore les recettes. Je rappelle encore dans ce sens les déclarations de Scott Cohen du magazine The Orchard sur le MIDEM 2008.
29 de réponses to “Pourquoi la licence globale fait-elle si peur ?”
“Musique en ligne : beaucoup de services, mais pas de rentabilité
C’est le constat de la première d’une série de tables rondes consacrées à la création musicale et Internet, inaugurée ce 14 avril par la secrétaire d’Etat au Développement du numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet.”
http://www.01net.com/editorial/501096/musique-en-ligne-beaucoup-de-services-mais-pas-de-rentabilite/
Bonjour,
il me semble manquer quelques données à cette très belle réflexion.
1) différencier le support physique du contenu : tous droits mis à part, qui a encore envie d’acheter des étagères pour ranger ses C.D. alors qu’un baladeur peut suffire (sans D.R.M., évidemment) ?
2) différencier les utilisateurs : dans le logiciels, beaucoup de logiciels sont libres de droits pour une utilisation privée ; pourquoi ne pas imaginer qu’une oeuvre diffusée en public (diffusion en magasin, en spectable, etc.) soit plus chère et qu’à la limite elle soit gratuite ou presque pour l’utilisateur privé ?
3) les droits réellement répartis aux artistes “majors” sont minimes par rapport aux tarifs pratiqués ;
4) un avis personnel non documenté : les artistes créatifs sont moins victimes du piratage car le piratage les fait vendre ; le piratage ou le streaming permet l’”essai” avant achat - et la daube produite en série par les majors à grands renforts de pub ne donne pas envie d’acheter le 2è morceau du C.D. ; en outre les gens veulent maintenant créer leurs “playlists” et ne plus être contraints à acheter tout un album s’ils ne veulent pas tous les titres ;
5) enfin, les aspects politiques ne sont pas développés, mais c’est probablement votre choix éditorial.
Par exemple la façon de faire utilisée risque de mobiliser un front “anti-majors” et anti-HADOPI qui par principe iront d’autant plus facilement au piratage que cela deviendra une bannière politique d’opposition au passage en force de la loi et que la loi, comme vu sur tous les sites divers, ne sera pas applicable en l’état.
Les trucs utilisés par Mme Albanel (comme les fausses signatures ou signatures de personnes non pertinentes sur les pétitions) risquent de provoquer un retour de bâton.
Sans compter les aspects juridiques (double-peine, présomption de culpabilité, etc.) et moraux (qu’est-ce que cette loi pourrait réellement améliorer pour les artistes ?)…
Ces petites remarques posées, bravo…
Cordialement,
Michel
merci pour ces réflexions.
“comme les fausses signatures ou signatures de personnes non pertinentes sur les pétitions”
je pense que vous parlez de cette fameuse pétition mise en avant par le ministère de la culture pour justifier la mise en place en urgence de l’hadopi et qui suscite pas mal d’interrogation aujourd’hui:
http://www.pcinpact.com/actu/news/50333-liste-10000-signataires-creation-internet.htm
http://www.numerama.com/magazine/12641-10000-signataires-de-la-Sacem-des-lobbyistes-en-masse-et-meme-un-heros-de-roman.html
“Comme la presse en ligne par exemple”. Quelle tristesse de constater que les auteurs de logiciels libres sont systématiquement oubliés de ces débats. Ils bossent pour faire tourner Internet, et il faudrait que la licence globale soit destinée aux musiciens et aux journalistes ?
Je suis toujours surpris du rejet d’une licence globale qui serait mise en place par l’état comme la redevance audiovisuelle alors que les abonnements illimités pour le cinéma, non seulement fonctionne très bien pour les groupes de cinéma, mais est également plébiscité par les spectateurs.
Axel
@Fil: c’est intéressant votre remarque. je vois que partout en ce moment on se moque du Minitel, mais lorsque les ingénieurs du Minitel ont conçu les choses, ils ont pensé à la rémunération des contenus. Du coup , non seulement le Minitel a été une opération rentable pour tout le monde, y compris pour FT, mais on a distribué les terminaux gratuitement à 2000Fr l’unité à l’époque.Alors, biensurs, on ne va pas revenir au Minitel, mais l’évidence c’est que la pub ne suffit pas et ne suffira probablement pas à financer tous les contenus sur Internet, et ceux qui en effet produisent des logiciels libres.Cela dit les logiciels libres ne sont gratuits que dans le cadre non lucratif, et payants dans le cadre lucratif, il y a donc une économie.
@Axel: j’avais ajouté un petit paragraphe sur les abonnements.je ne pense pas que les ménages pourront multiplier les abonnements.Les nouveaux abonnements qu’ils acquittent depuis quelques années pour l’accès à Internet et pour les téléphones mobiles entament déjà fortement le budget familial.Ensuite les abonnements cela ne profite qu’aux majors et laisse de côté les indépendants.
«Comme la presse en ligne par exemple». Et là, on met le doigt dans un engrenage totalement loufoque.
- Tout ce qui a une valeur marchande actuellement et qui est diffusé (vendu) sous forme numérique, et donc actuellement «piraté», devrait légitimement finir par être couvert par la licence globale. Jeux vidéo, logiciels de bureautique Krosoft, système d’exploitation Apleuh, polices de caractères, films porno, ebooks, e-bandes dessinées, cartes géographiques pour systèmes de navigation GPS, articles de la presse qui ment, etc.
Je ne vois pas pourquoi on se bornerait à couvrir la zicmu de dance de jeunes au seul motif que Pascal Nègre nous pourrit l’ambiance depuis des années. Tout ce qui se télécharge gratos alors que c’est vendu par ailleurs devrait entrer dans la panier, sinon ça serait pas juste.
- Pourquoi partir du chiffre d’affaire actuel de ces industries? Pour la zicmu de dance de jeunes, il est assez notoire que sur le prix d’un disque, on paie une cacahouète pour l’artiste (une poignée de %), et que tout le reste part à un système de production industrielle et de distribution rendu plus ou moins absolète par la diffusion numérique. Alors: pourquoi calculer la licence globale en incluant le prix de la collection de Rolex de Pascal Nègre, alors que ce monsieur ne sert plus à grand chose.
- Comme le fait remarquer Fil: pourquoi exclure ce qui n’a pas actuellement de valeur marchande?
Si la logique est celle d’un soutien à la création (et non le maintien d’une industrie obsolète), alors ça n’est pas la «valeur marchande» qui devrait être prise en compte, mais toute une série d’autres facteurs originaux que le réseau pourrait permettre de «chiffrer» (popularité calculée par tranche d’âge, par origine ethnique des écoutants, par catégorie socio-professionnelle… histoire de garantir la diversité culturelle la plus large possible; utilité sociale de cette production; qualité sociale de l’entreprise… je ne rigole qu’à moitié).
Pourquoi privilégier les produits actuellement marchands, au détriment des logiciels libres dont l’utilité sociale est avérée, et dont la logique pour l’utilisateurs (code source ouvert, droit de modification…) est bien supérieure? Parce que c’est gratos?
Pourquoi privilégier la presse qui ment au détriment des millions de pages Web qui mentent vachement moins bien? Si une daube comme Libé doit crever, ça n’est pas parce que l’Internet c’est gratuit: c’est parce qu’avec Internet on a accès à une foule d’autres sources de bien meilleure qualité, à tous points de vue, et qu’il n’y a pas de raison de continuer à payer pour un mauvais support d’information.
- Un des problèmes de l’internet est qu’il détruit des monopoles qui n’ont survécu que parce qu’il y avait un processus industriel plus ou moins nécessaire à l’exercice d’une liberté ou d’un art. Même un génie de la musique devait passer, au XXe siècle, par une maison de production, parce que dans ce siècle la diffusion de la musique était un processus industriel relativement lourd. La liberté d’expression théoriquement garantie à tous réclamait elle aussi un support industriel lourd (l’industrie de la presse) pour qu’un individu puisse toucher plus d’une centaine de personnes.
Ces processus industriels sont en train de devenir obsolètes. Pourquoi les financer par une licence globale? Mais surtout: la liberté d’expression, de création, de diffusion… s’exerce désormais sans intermédiaire. Ce qui ramène aux questions précédentes:
- pourquoi chiffrer en fonction des productions industrielles caduques?
- pourquoi se contenter d’estimer les actuels productions marchandes (dont l’aspect marchand repose sur le passage par le processus industriel, c’est-à-dire qu’il y a un filtre énorme sur ce qui devient un produit marchand ou non), alors que désormais chaque individu peut devenir producteur d’un «bien» numérique (billet d’un blog, morceau de musique avec une ch’tite audience, commentaire de forum super-intéressant, correction du bug d’un logiciel libre, signalement d’un trou de sécurité dans un CMS…)?
Dans mon livre Arno je faisais la distinction entre les fichiers numériques culturels et les autres, et donc le logiciel. La notion par exemple, d’exception culturelle qui justifie que l’on soutienne ce type de production (musique et films) par des transferts de ressources ne s’applique pas au logiciel libre.Le logiciel libre a sa propre économie basée sur les services et sur les licences pour les usages pros.
Je pratiquais également cette distinction dans l’usage des DRMs. Je ne trouve pas choquant qu’un programmeur indépendant veuille donner gratuitement un logiciel dans une version freeware, et faire payer une version premium avec des options de confort dans une version avec DRM. Je pense juste que cela ne tiendra pas longtemps non plus en effet. L’avenir du logiciel est plutôt dans le massivement multi utilisateurs qui paieront pour des usages spécifiques, à l’image de l’evolution des jeux vidéo vers le modèle World of Warcraft.
Google va bientôt mettre en ligne, c’est déjà fait même je crois, des logiciels bureautiques à utiliser directement sur le Net sans même les installer sur sa machine.Mais d’autre part, les fabricants de matériels nomades auront toujours besoin de vendre les objets avec des logiciels installés sur leurs machines et là se trouve une source de recettes par des licences B2B.
Mais vous avez raison, le problème global est celui de l’économie des biens non rivaux, et pas seulement de la musique et du cinéma.Même si chaque économie a sa spécificité.L’idée globale est que tous les secteurs “numérisables” et reproductibles à coût zero sur la toile seront touchés et que la répression des échanges et du partage sera impossible.C’est à partir de là qu’il faut travailler pour que toute la valeur ne passe pas dans les FAI et les vendeur de matériels.
Bonjour,
J’ai une remarque et une question à ajouter.
La remarque: le volume de 131 milliards d’€ par an avancé résulte d’un calcul probablement incorrect. Une licence globale vise (il me semble) à rémunérer les artistes et les moyens nécessaires à la création (studio, musiciens, etc.), mais n’a rien à voir avec la production des supports (pressage des CD, etc.) et la distribution (transports et marge des revendeurs), puisque ce travail là, nous le faisons beaucoup mieux qu’eux (et pour bien moins cher) avec Bittorrent . Le volume financier équivalent à trouver est probablement autour de 5 à 10% de la somme que tu mentionnes.
La question qui me semble manquer serait “comment calculer le montant total pour la licence globale?”. Si en effet, le problème de la répartition du montant me semble simple, celui du volume est moins évident. Si, par exemple, avec 7€/mois nous finançons la création artistique actuelle, pourquoi ne pas dire qu’avec 70€/mois nous en finançons dix fois plus? Qui décidera, et comment? D’autant que si actuellement nous pouvons baser le prix sur l’échange marchand actuel, qu’en sera-t’il dans 10 ans lorsque celui-ci sera devenu marginal? Actuellement, si la SACEM demande trop d’argent aux radios, elles diffusent moins de musique, ou si le CD est trop cher, le consommateur achète autre chose: il y a donc une contre-réaction dans le système (certes, la “main invisible” on se la prend souvent dans le nez). Mais un prélèvement obligatoire sur l’abonnement internet, comment on le limite? Une suggestion?
Merci,
Yannick
« Le logiciel libre a sa propre économie basée sur les services et sur les licences pour les usages pros. » C’est vrai pour certains, sans aucun doute, mais n’en faisons pas une généralité. Si on compare le travail que j’ai mis dans SPIP à celui que Florent Pagny a mis dans sa “liberté de penser”… y a pas photo, ni sur les revenus directs ou indirects, ni sur le temps et l’effort.
Il faut surtout se demander :
- est-ce cela qu’on veut ? à savoir que les auteurs de logiciels libres soient contraints d’aller chercher « à manger » sur un autre marché que celui de leur création, tandis que d’autres créateurs (plus “nobles” sans doute?) seraient nourris par la collectivité ?
- pourquoi un poète qui vend 50 exemplaires d’une œuvre importante doit-il faire prof de français au collège, quand un interprète de fadaises devrait encaisser, en plus de ses ventes, concerts, produits dérivés etc, le jackpot de la licence globale ?
Débat bigrement intéressant en tous cas. Je paie la redevance télé pour une télé que je ne regarde jamais… et pourquoi pas, puisqu’on a décidé collectivement d’avoir une télé nationale. Qu’on m’ajoute 5€ par mois sur une facture pour financer Florent Pagny qui crache contre l’impôt, ça relève du même genre, les sous-marins nucléaires coûtent bien plus cher. Mais ça ne me paraît pas être une perspective plus réjouissante que ça.
ah super ! Le débat devient intéressant non dès qu’on traite vraiment le fonds du problème et qu’on se tourne vers l’avenir ?
@Yannick merci , remarque pertinente. Oui, comment définir le montant d’une participation ? Je l’ai dis, il ne s’agit pas de compenser intégralement un CA par un autre. Cela dit, quand on a fixé récemment le montant de la taxe pour financer l’audiovisuel public on s’est basé sur les chiffres de la perte publicitaire pour les chaînes publiques. Donc on se base toujours quand même, sur les chiffres d’affaires du passé pour se projeter dans l’avenir. Philippe Agrain a fait cela de manière assez remarquable dans son livre.Il a non seulement, évalué ça de manière scientifique mais il a prévu aussi une part pour soutenir les productions futures et pas seulement compenser les pertes du passé. Là , franchement, il y a du boulot encore à faire d’études d’impact chiffrées. Et je trouve ça assez criminel de ne pas lancer dès aujourd’hui ces études.Combien d’années encore faudra-t-il perdre ?
@Fil
le CA mondial du logiciel c’est à peu près 300 milliards de $ par an et il progresse.Le CA mondial de l’industrie phonographique c’est 30 milliards et il régresse. On voit donc que le logiciel a quand même moins besoin aujourd’hui de soutien.Mais vous avez raison sur un plan, c’est que le logiciel, c’est aussi une oeuvre de l’esprit qui devrait ouvrir droit normalement , aux droits d’auteurs.Hors , c’est intéressant de voir l’évolution des auteurs de jeux vidéos par exemple. Ils ont disparus quasi totalement. On les a remplacé par des chefs de produits salariés.Notre ami Pascal Rogard par exemple, qui perd son temps à soutenir des modèles dépassés , aurait dû pourtant s”occuper de cela au sein de la SACD qui est sensée défendre aussi le droit d’auteur dans le monde du logiciel . On peut faire le constat qu’il a perdu cette bataille là.
Philaxel dit : “le CA mondial du logiciel c’est à peu près 300 milliards de $ par an et il progresse.Le CA mondial de l’industrie phonographique c’est 30 milliards et il régresse. On voit donc que le logiciel a quand même moins besoin aujourd’hui de soutien”
Mais l’industrie “phonographique” a-t-elle besoin qu’on la soutienne ou doit-elle se réformer ?
Les utilisateurs de fichiers dit “culturels” pourraient-être assimilés à des non-consomateurs de biens matériels (CD, DVD, etc…) que cette industrie produit. Au nom de quel privilège digne de l’ancien régime faudrait-il compenser son manque à gagner ? Les artistes, comme les auteurs de logiciels libres ;), méritent effectivement qu’on leur permette de vivre de leur art, et il y a là, effectivement de quoi alimenter un débat et des pistes à creuser. Mais pourquoi faudrait-il payer un impôt à l’industrie du disque, cette veille aristocrate devenue inutile ? (et j’arrête la métaphore, parce que je ne veux pas couper de tête :))
En gros, pourquoi chercher à appliquer un système économique basé sur l’échange de matières (CD, pochette en plastique, …) à des biens immatériels qui peuvent être dupliqués à l’infini sans surcoût ni valeur ajoutée ?
Si la licence globale sert à “soutenir” l’industrie autant sinon plus que les artistes, quel intérêt, au final ?
James, c’est la question “pourquoi ne pas laisser faire le marché ?” à laquelle je réponds déjà. Pour compléter, le problème n’est pas tant la disparition de l’industrie du disque, que le fait qu’elle est la seule à financer efficacement aujourd’hui la production musicale et donc les emplois de la filière.
C’est pourquoi je suis favorable à une licence globale qui profite aussi aux labels indépendants et surtout, aux artistes indépendants.
Il est nécessaire qu’il existe par ailleurs une industrie des produits dérivés culturels forte. Mais elle doit s’en tenir à son métier industriel. Aujourd’hui elle fait la culture et aussi la loi ! C’est ça qui me dérange. Il faut rééquilibrer tout ça et une licence globale pourrait le permettre.
“*une* licence globale peut le permettre”. Mais j’imagine que si l’industrie finit de guerre lasse par se ranger à l’idée d’une licence globale, elle insistera pour que celle-ci soit à son avantage, c’est-à-à dire basée sur les mêmes règles que la taxe sur la copie privée. Si donc on arrive enfin à ce tournant, c’est une immense bataille qui s’ouvrira de nouveau — ce sera pas le moment de seulement faire la fête
PS: j’espère que ton antispam est très efficace, car je dois cliquer une dizaine de fois sur le captcha pour en trouver un que j’arrive à vaguement déchiffrer.
Excellent le coup du verre d’eau (dans “copier-coller”) on croit d’abord à une blague et puis on est saisit par le propos
Une erreur très courante :
on n’écrit pas “Hors, ce n’est pas satisfaisant” mais “Or, ce n’est pas satisfaisant”
Merci Lucie j’avais un doute là dessus , or je n’ai pas assez vérifié.
A propos de “Pourquoi ne pas laisser un marché des abonnements se mettre en place ?” … Non seulement l’industrie du copyright limite quantitativement son offre, mais encore elle la limite qualitativement: elle ne propose que du médiocre mp3, alors que les échanges de musique de qualité sur P2P se font aux formats sans perte ape ou flac.
Très intéressante proposition, qui me rappelle un ancien débat de la fin du XXè siècle : les bibliothèques publiques étaient accusées de concurrence déloyale envers les auteurs, les libraires et les éditeurs, prêtant gratuitement ou presque le même livre des centaines de fois et “donc” dérobant une clientèle potentielle aux acteurs de la création écrite. A la différence d’Hadopi, une étude avait été lancée par le Ministère de la Culture, qui montrait que les plus gros emprunteurs étaient aussi les plus gros acheteurs. Encore avait-on du écarter de l’étude la littérature pour la jeunesse, globalement favorables aux bibliothèques à la fois gros clients et prescripteurs.
Cela s’est terminé avec la loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs. Cette loi n’a heureusement pas décidé de qualifier les bibliothèques de “pirates publics” (l’antériorité historique et le caractère public aident !!), mais a instauré un “droit de prêt” payé en fait par la collectivité publique, en l’occurrence à 50 % par l’Etat, et à 50 % par les collectivités locales (via une taxe à l’achat, perçue par les libraires), au prorata des achats des bibliothèques - même si les livres acquis ne sont pas destinés au prêt, d’ailleurs ! - (les collectivités territoriales se voyant elles supplémentairement mises à contribution par une limitation réglementaire des remises auxquelles elles pouvaient prétendre dans leurs achats).
Ce système fonctionne ainsi aujourd’hui (encore qu’on puisse s’interroger sur les clés de répartition des ressources tirées de cette forme de licence globale par les sociétés créées ad hoc pour gérer la manne). Soit dit en passant, je me suis toujours félicité que les bibliothèques aient gagné par ce moyen une reconnaissance à la légitimité d’un espace d’information relevant de l’espace public…
Mais ce qui est le plus intéressant, c’est que les arguments échangés au cours de ce débat rappellent furieusement ceux qui entourent Hadopi… et que le législateur (déjà majoritairement UMP et il y a moins de 5 ans) ait alors opté finalement pour cette forme de licence globale (et qui plus est en y participant lui-même largement). Certes, le contexte budgétaire est nettement plus tendu aujourd’hui, mais la licence globale proposée pour Internet ne ferait pas intervenir les finances publiques !!
Merci Bertrand pour ce rappel historique très fin sur les bibliothèques qui ont ouvert ensuite des marchés à certains éditeurs qui ne s’en plaignent pas aujourd’hui. Je suis invité d’ailleurs à donner une conférence le 13 Juin à la médiathèque de la Ferté-Alais (91 : sud Essonne) à 10h30 par des personnes qui gèrent des bibliothèques je crois.Donc il est possiblee que je me serve de votre propos si vous m’en autorisez l’usage dans le cadre non lucratif
Pas de problème, Philippe. Voyez mon billet : http://bccn.wordpress.com/2009/04/17/droit-de-pret-et-hadopi-quelle-parente/, et surtout le très fouillé billet de Silvère Mercier : http://www.bibliobsession.net/2008/03/28/licence-globale-et-droit-de-pret-en-bibliotheque-meme-combat/
Philippe, de qui est cette phrase sur le verre d’eau s’il-te-plaît ? je voudrais m’en resservir pour briller. Merci :>) et bravo pour ce mix
Merci Bertrand je vais lire tout ça !
Nono, le verre d’eau c’est de Mônsieur le professeur d’économie Jacques Attali
Démonstration de ce qu’est la différence entre un bien rival et un bien non rival.
Holà, pas moins… C’est retenu, merci beaucoup !
Je n’ai pas d’idée préconçue sur la question mais j’ai un fils qui travaille dans le jeu vidéo et j’ai donc une petite propension à me mettre aux côtés des artistes, comédiens, auteurs, sans me mettre toutefois, loin de là, aux côtés des grosses sociétés d’édition qui, c’est bien évident, ont intérêt à nous faire pleurer sur le sort des précédents pour noyer le poisson dans l’océan de leurs profits …
Je me demande si l’idée de faire payer le téléchargement au débit, avec peut-être une certaine dégressivité suivant les quantités débitées, ne serait pas une solution au problème.
Je me mets à la place de ma “vieille” mère qui ne se sert de son ordinateur que pour échanger des messages avec ses enfants et ses amis ou visiter quelques sites favoris de temps en temps. Devrait-elle avoir à payer 5 à 7 euros chaque mois pour que d’autres internautes puissent voir des films et télécharger des musiques à satiété pour en remplir leur I-pod (c’est bien le nom des nouveaux baladeurs ?) … J’ai pris cet exemple parmi d’autres bien sûr, comme par exemple les gens qui n’ont pas bien le temps de voir des films ou écouter de la musique parce ils bossent beaucoup ou s’occupent de leurs enfants ou ont une vie associative prenante, je peux multiplier ces exemples …
Vous me direz que ma mère bénéficie de la Sécurité Sociale ainsi que de multiples services publics pour lesquels sa propre participation est parfois inférieure à la prestation reçue, et qu’on peut considérer qu’on est dans le même cas de figure avec la licence globale. J’ai quand même l’idée que la santé, l’éducation, la retraite, le droit à l’eau, à l’électricité, le service postal, etc …, sont des biens d’un niveau plus important, même à notre stade de développement (qui n’est pas encore un stade aussi évolué que celui qu’on aurait pu imaginer dans les années 90 avant les attaques contre les droits sociaux, l’exacerbation outrancière des inégalités entre citoyens du monde et même d’un même pays) que le droit au loisir (n’exagérons rien et, sans vouloir vexer personne, ne prononçons pas le mot “culture” …). Après tout, je n’ai pas bien envie de payer le forfait des skieurs de Courchevel, ni l’accès au théatre ou à l’opéra des bourgeois lyonnais ou le séjour en village-vacances ultrasophistiqué des cadres dynamiques en mal de détente, …
Excusez mon manque de générosité, mais je me répète, je ne pense pas que nous soyons déjà en société d’abondance, loin s’en faut …
Mon idée, peut-être non techniquement réalisable, est donc que chacun payerait son internet ou son téléphone ou tout autre moyen de téléchargement à la quantité de téléchargement effectué comme cela se fait dans certains pays ou selon certains types d’abonnement (qui existaient il y a encore quelques années par exemple lorsqu’on avait le bas débit …, ou même encore pour le téléphone, portable ou pas). Ainsi, les artistes seraient rémunérés comme vous l’indiquez dans le cadre de la licence globale et chacun payerait selon sa quantité d’accès au loisir recherché et, je répète, selon une certaine dégressivité …
Evidemment, il faudrait interdire les forfaits …, aie aie aie … le collectivisme nous guette ! Mais la loi n’est-elle pas faite d’interdits autrement plus gênants que celui-ci ? Merci de me dire ce que vous pensez de mes saugrenus écrits .
@dede: et ceux qui utilisent internet pour travailler à distance ou pour faire du logiciel libre, deux activités qui impliquent des échanges de grandes quantités de données… on les facture eux aussi au débit ? comme ça ils pourront payer pour travailler ou pour faire du bénévolat de manière à ce que les gens puissent envoyer du courrier “gratuitement” ?
internet n’a pas pour seul usage de remplacer la télévision, la radio ou les journaux. bcp de gens utilisent aujourd’hui internet pour consommer des biens numériques, mais depuis le début, internet a été développé par des gens qui l’ont utilisé pour produire.
le numérique, internet, le logiciel libre, etc. changent la donne car le coût de diffusion est négligeable devant le coût de production et le coût de production c’est avant tout du temps. les rentes disparraissent… ce n’est pas ça qui va faciliter la remise sur pied de l’ultra-capitalisme qui en a récemment pris un coup dans l’aile.
j’aimerais pouvoir vous prédire l’avenir en vous décrivant le modèle qui sortira des décombres, mais j’en suis bien incapable… mais comme je suis curieux, je me contente de contribuer à précipiter la chute du modèle actuel à grand renfort de production et de diffusion de logiciel libre.
OK, je n’avais pas bien l’dée de tout cela …
Ceci dit, pour les gens qui envoient du courrier ou qui lisent les journaux, j’aimerais bien savoir s’il y a zéro débit ou un peu de débit quand même … Il me semble que, dans ma campagne, quand j”avais le “bas débit” payé au débit, je payais quand même des sommes, sinon astronomiques, du moins pas négligeables; mais peut-être que la plus grosse partie de ces sommes rémunérait les actionnaires d’Orange.
J’aimerais quand même bien avoir quelques éléments de comparaison: quel débit est utilisé pour lire un message, pour envoyer un courriel, avec une pièce jointe ou sans, pour visiter un site (presse, blog, …) pendant une minute, pour télécharger un film sur emule, pour télécharger une chanson sur emule, pour écrire un article sur Wikipédia, … ?
Pour le travail à distance et les échanges de données entre entreprises, n’est-ce pas aux entreprises de payer les frais d’internet et, c’est dommage mais cela me semble normal, que cela se répercute sur les coûts et les prix ? (ne sommes-nous pas nombreux à souhaiter la vérité des prix sur les productions agricoles ?)
Bon, peut-être que je m’égare, mais quand même j’aimerais avoir ces éléments de comparaison.
Pour ce qui est des jeux vidéos, le modèle économique de la plupart des MMORPGs est souvent invoqué (à savoir payer un abonnement mensuel, ou encore le “free to play”, qui se rapproche des offres prenium pour les services).
Selon moi, l’évolution la plus notable a été la clé CD. Cette clé unique est achetée par l’utilisateur (dans la boite de jeu ou directement sur internet). Pour les jeux “solos”, qui n’ont aucun contact avec internet, elle est facilement piratable avec les nombreux générateurs de clés à disposition. Ce n’est plus le cas quand la clé se valide par internet. En effet, l’utilisateur, en enregistrant sa clé sur internet, confirme qu’il en est l’unique possesseur. C’est ce qui a fait le succès de systèmes comme Steam, pour jouer au jeu de tir Counter Strike.
En clair : l’utilisateur est contraint, pour pouvoir participer à la communauté du jeu vidéo, à acheter ce jeu. S’il ne le fait pas, donc qu’il le pirate, il sera contraint à y jouer tout seul et à ne pas pouvoir entrer en contact avec d’autres joueurs par internet.
Il me semble qu’un tel système puisse être exportable à d’autres domaines, comme la musique dans notre cas. La musique, comme l’art en général, passe par le partage, la communication, l’appartenance à une communauté. Pourquoi ne pas, dès lors, proposer aux acheteurs une clé qui leur permette d’accéder à un club privé, à une communauté d’acheteurs ? Avec, pourquoi pas, des possibilités d’acheter en avance des places de concert, de bénéficier de réduction, de pouvoir entrer en contact plus facilement avec les artistes, de participer à un forum.
Ces services, restreints aux véritables acheteurs de musique, peuvent varier selon que l’acheteur prenne un morceau ou un album entier. Ils le le font appartenir à une communauté qu’il considère comme privée, voire élitiste (à la manière des différents sites de vente privée). Ces services laissent le pirate à l’écart, qui sera peut-être plus incité à acheter de futurs morceaux.
Ce système est évidemment répressif. Est-il économiquement viable ? Je ne sais pas. Il peut toutefois être un complément éventuel à d’autres systèmes, actuel ou de la licence globale.