Sep 01 2008
Un groupe amateur dans l’histoire des droits d’auteur !
Un groupe amateur vient d’entrer dans l’histoire des droits d’auteur. Le groupe Petit homme a en effet obtenu de la SACEM un contrat spécifique qui lui donne le droit de dissocier ses droits numériques, de les conserver, tout en laissant gérer les autres droits par la société de gestion collective. En clair, il est désormais possible d’adhérer à la SACEM tout en laissant télécharger, échanger et partager ses œuvres sur Internet.
(note du 08/09/2008 à 17h20): une discussion assez riche s’est engagée dans les commentaires à cet article avec les interventions d’un membre du groupe concerné divulguant l’extrait du contrat, ainsi, par exemple, que celles du CEO de Jamendo ou de Melanie Dulong, responsable juridique de Creative Commons France.Il en résulte par exemple, que les Contrats de licence Creative Commons semblent être incompatibles avec ce nouveau contrat SACEM dans l’état. A suivre… )
La SACEM avait tout d’abord interdit le téléchargement gratuit des œuvres de ses sociétaires sur Internet, n’autorisant que le streaming et depuis deux ans à peine. Ensuite la société de gestion collective avait autorisé le téléchargement ponctuel des œuvres par dérogation écrite.
Fréderic Fieffe, membre du groupe Petit homme, me précise ce matin l’information que j’avais déjà évoqué lundi. Le contrat obtenu aujourd’hui serait le fruit de la création d’une commission interne à la SACEM depuis un an, depuis la demande initiale du groupe.Il me précise également la nature exacte de cet accord. Le groupe serait le premier à obtenir dès son contrat de départ, la possibilité de gérer ses droits Internet, s’appuyant sur l’exclusion des droits visés aux catégories 7 et 8 de l’article 34-1 de la SACEM (les catégories 7 et 8 sont sur les protocoles IP, WAP, et autres protocoles similaires).
« Le groupe est donc, par exemple, le premier groupe SACEM autorisé sur Jamendo (plateforme de téléchargement légal qui devait jusqu’ici cesser la diffusion des artistes inscrits à la SACEM). La motivation du groupe pour obtenir ce contrat est la suivante. Depuis plusieurs années, Petit Homme mets ses titres gratuitement sur internet. La question SACEM s’est posé de nombreuses fois entre les membres du groupe. La seule condition d’inscription était de pouvoir continuer à faire cela. Il est important pour les groupes n’ayant pas accès aux principaux médias de pouvoir profiter de l’outil Internet pour de faire connaitre. Et cela va par la diffusion sur internet. De plus il est important pour des artistes de pouvoir proposer autres choses que ce que présente l’industrie du disque. » m’explique Frédéric Fieffe.
La portée de cet accord est historique, car il va ouvrir la porte à de nouveaux modèles économiques alliant la libre circulation des œuvres sur la toile et la perception de droits SACEM sur les autres activités lucratives. Toutefois, pour moi, ce n’est pas encore totalement satisfaisant.
Car le groupe Petit homme va devoir gérer seul ses droits Internet. Il va devoir donc protéger ses œuvres par un contrat ouvert de type Creative Commons (note: ce n’est pas obligatoire au regard de la loi. mais fortement recommandé). Sans cela, n’importe qui pourrait changer le nom des auteurs (paroles et musique) et le nom des fichiers numériques et les exploiter sur du téléchargement payant par exemple. Ensuite, si les œuvres numériques du groupe sont utilisées à des fins lucratives sur Internet (web radios payantes, ventes de fichiers, site aux revenus pub etc.), il devra lui-même gérer les droits (sauf s’il les confie à d’encore très rares sociétés qui gèrent du licencing Creative Commons) .
Bravo donc à la SACEM pour cet effort. Mais l’intégration de la logique des licences Creative Commons Non Commercial et Non Remix pourrait permettre aux auteurs la libre circulation de leurs œuvres dans le cadre non lucratif, tout en permettant à la SACEM de gérer leurs droits numériques dans le cadre lucratif. Et ce n’est même pas la peine de reprendre le terme Creative Commons. Il suffirait à présent que le contrat du groupe Petit homme prévoie la gestion des droits numériques du groupe dans le cadre lucratif.
Autre problème, l’Hadopi. Si la loi Creation et Internet se met en place, la SACEM aura un sérieux casse tête à régler. Les espions légaux de Big Brother devront alors «surveiller les œuvres » de certains sociétaires, et pas les autres…On voit bien alors encore, la stupidité de cette loi.
L’ensemble du groupe Petit Homme, dont Frederic Fieffe et le chanteur du groupe Damien Rouges (qui a suivis les contacts avec la SACEM) sont les artisans de cette révolution musicale:
http://www.jamendo.com/fr/artist/petit.homme
http://www.myspace.com/petithomme
Quelques précisions de Frederic du groupe Petit homme ce matin qui m’informe
que :
“Petit Homme est, via jamendo, sous licence creative commons et donc prouve qu’il est possible d’être sous cette licence et SACEM.” (comme je le dis dans l’article, il faut absolument en effet, continuer à protéger vos oeuvres par un contrat ouvert de type Creative Commons)
Par ailleurs le contrat final est dû, non pas à une bataille juridique comme on aurait pu le croire, mais “uniquement nos nombreux coup de téléphone pour débloquer la situation qui a permis ce contrat. Nous avons du aussi effectuer un courrier justifiant notre volonté de conserver nos droits internet. ”
Dont acte pour la SACEM donc, qui a fait preuve de bonne volonté sur ce cas.
Pour les auteurs qui souhaiteraient obtenir le même type de contrat Frederic précise qu’ “ils ne doivent pas être à l’origine inscrit a la SACEM et doivent demander l’exclusion des droits visés aux catégories 7 et 8 de l’article 34-1 de la SACEM. Pour les artistes déjà inscrit, n’étant pas juriste, je ne sais comment enlever ces catégories”
Merci Frederic pour ces précisions et pour le petit mot gentil me disant que c’est aussi grâce à des actions comme la mienne que la SACEM a permis ce contrat. Je me souviens que des amis auteurs ont démissionné de la SACEM pour pouvoir diffuser librement leurs oeuvres sur la toile, ils pourront donc bientôt y adhérer à nouveau.
ça change quoi concrètement pour ceux qui sont déjà en Creative Commons et sur jamendo ou ailleurs ?
Essentiellement le fait de pouvoir signer avec une maison de disque . Les maisons de disque pour le moment, ne voulaient pas sortir du cadre d’une gestion des droits par la SACEM. Elles peuvent aujourd’hui tout à fait s’appuyer sur ce type de contrat pour signer des groupes ou des auteurs qui souhaitent laisser télécharger et partager leurs oeuvres sur la toile. Les maisons de disques pourront distribuer des disques, et faire diffuser les oeuvres sur des radios FM de type NRJ, Fun etc, dont les droits seront gérés comme avant.
[...] Phillipes Axel (auteur du livre “La Révolution Musicale”) résume mieux que moi dans son blog : http://www.philaxel.com/2008/09/01/blog-musical/un-groupe-amateur-dans-l%e2%80%99histoire-des-droits-d%e2%80%99auteur/ en résumé : [...]
http://forum.generation-nt.com/comptoir-gnt/sacem-internet-petite-revolution-182631/#post1304651
Qu’est ce ça veut dire, le cas Petithomme?
Une discussion en cours ici :
http://www.dogmazic.net/modules.php?ModPath=phpBB2&ModStart=viewtopic&t=4123&t=4123&sid=bcc55ff0194b9bda6c867289fa167b13&npds=0
Cela ne résoud en rien les problèmes d’incompatibilité entree les licences Sacem et CC.
La notion de “non commercial” des CC est différente de celle de la Sacem qui se base sur la notion de “cercle de famille”. La licence CC présente sur Jamendo est donc illégale en regard du contrat Sacem puisqu’elle contredit cette notion.
http://aisyk.blogspot.com/2008/09/la-sacem-qui-volue-sur-les-droits.html
C’est un débat de juriste et je ne suis pas juriste. Mais à mon avis il n’y a rien d’illégal et d’incompatible, sinon la commission de la SACEM chargée d’étudier le cas aurait rejeté la demande. L’exception accordée est uniquement en effet, dans le cadre numérique seulement.
Sur votre blog vous donnez l’exemple d’une utilisation dans un festival. Bien surs qu’alors, si Petit Homme à confié ses droits autres que numériques à la SACEM, c’est la SACEM qui gèrera et qui percevra les droits pour le spectacle vivant.Mais sur Internet, Petit Homme gèrera entièrement comme il le souhaite.
C’est pourquoi dans mon article, je dis que ce n’est pas totalement satisfaisant, comme le serait en effet l’intégration du principe des CC Non Commerial et Non Remix par la SACEM ou son principe, c’est à dire la distinction entre le lucratif et le non lucratif dans la perception de tous les droits (numériques, spectacle vivant, radios etc.).
Voyons cela comme une étape.
Une étape importante dans le sens d’une professionnalisation des auteurs en licence ouvertes. Parmi les auteurs en CC, il y a aussi des auteurs qui veulent devenir pros et je ne vois pas au nom de quoi les maisons de disques continuent à leur barrer la route.
Salut Philippe, Salut les commenteurs,
C’est le début, mais cela commence à bouger, ce n’est pas encore idéal. C’est “border-line”, mais toutes les innovations commencent par être aux limites, avant d’être contractualisées/acceptées.
Nous sommes en contact avec nos avocats (nous ne sommes pas des juristes non plus) et Petit Homme. Nous prennons les devants pour rencontrer une nième fois la SACEM.
J’étais dans une table ronde avec Catherine KERR-VIGNALE, il y a un ou deux mois. Le contact est toujours aussi sympatique et cordial. Je reste confiant sur le pont ultime entre CC et SACEM. C’est juste lent, il faut expliquer, il faut parler d’argent, il faut mettre au point un modus-operendi.
ça viendra.
–
Laurent
Bonjour a tous,
Je suis Fred, du groupe Petit Homme.
Merci a Philippe d’avoir expliqué mieux que moi cette histoire.
Ce qu’il faut savoir, c’est que nous nous sommes mis dans la position des artistes dans cette histoire, ce qui est souvent oublié.
Que cela complique l’utilisation des CC et autres LL, peut être mais c’est le boulot de ceux qui ont fait le contrat et qui fond les LL. Les choses évoluent et tout doit normalement suivre.
Fred
)
PS : Laurent (message ci dessus), sauf erreur de ma part, ou sommes nous en contact (car je trouve pas
@Freed : Oui, désolé, si on se connait c’est par extension :p … C’est via Amélie et Pierre-Yves de Jamendo.
Jamendo c’est une petite famille, on arrive encore à se parler entre nous. Et je suis de près les relations Jamendo - Creative Commons - SACEM.
Laurent.
“L’exception accordée est uniquement en effet, dans le cadre numérique seulement.”
La licence CC n’est en aucun cas limité au cadre numérique mais à l’œuvre. Je peut télécharger l’œuvre et la graver sur un CD audio , ou même la jouer en “live” avec mon groupe. Mais je ne peut pas vendre ce CD audio, ni le diffuser gratuitement avec de la publicité et mon groupe ne peut pas produire l’œuvre dans un concert payant ou sponsorisé sans l’accord des ayants droits (et donc la SACEM qui gère ces dits droits).
La Sacem gère les droits des œuvres hors du contexte du cercle familial, quelque soit leurs utilisations (commerciales ou pas, ce n’est pas un critère utilisé par la Sacem).
Les licences CC ne se limitent pas au cadre numérique c’est vrai, mais elles ne sont pas inhérentes à l’œuvre. Une œuvre peut très bien être diffusé sous d’autres licences d’utilisations (CC-By ou CC-By-NC-SA, par exemple).
Encore une fois, je ne suis pas juriste, et je vais essayer de demander à un juriste de venir nous éclairer sur ces sujets. Mais il me semble que même si un auteur peut décider d’appliquer une licence CC à l’ensemble des oeuvres de son Blog, il peut tres bien décider d’une licence différente mais pour chaque oeuvre. Une même oeuvre ne peut pas être diffusée sous plusieurs licences CC à la fois, sinon ce n’est plus un contrat de licence. C’est pourquoi d’ailleurs si vous choisissez une licence très ouverte permettant les utilisations commerciales, et que vous changez d’avis en cours de route pour une licence plus restrictive, vous pouvez avoir de mauvaises surprises.
Lorsque vous protégez en CC # Paternité + # Pas d’Utilisation commerciale + # Pas de Modification
(voir http://fr.creativecommons.org/contrats.htm)
Vous pouvez desormais confier la gestion des utilisations commerciales à la SACEM.Dans le cas présent la SACEM percevra les droits pour ce qu’elle gère, sauf le numérique que vous vous reservez. Il n’y a pas plus d’incompatibilité à faire gérer les droits par la SACEM que par http://www.magnatune.com ou http://www.youlicense.com (qui vient de lever 1million de $).
Par contre si vous optez pour une licence très ouverte permettant les usages commerciaux, alors là il peut y avoir incompatibilité avec une gestion SACEM.
Bonjour,
en bas du document qui définit les conditions de diffusion et qu’on trouve en ligne sur le portail de la Sacem (restrictives et contradictoires sur certains points) on lit en remarque : “pour tout autre mode de diffusion, merci de contacter nos services”
Ce qu’il suffit de faire !!
Une même musique peut donc être sous CC (et donc sur Jamendo) et aussi à la Sacem, et ce avec l’accord de tous, y compris des éditeurs le cas échéant.
- La CC avec l’option NC interdit un usage commercial, elle s’applique donc à un usage privé.
- Pour usage commercial, l’option NC de la CC interdit toute diffusion à but commercial, et c’est là qu’intervient le droit d’auteur et la Sacem.
C’est tellement logique ! La Sacem gère des droits, donc c’est seulement quand des droits sont en jeu qu’elle intervient
Je n’ai pas attendu de Petit Homme pour me le dire…
@+
Bernard
C’est vrai , on peut faire la demande a la SACEM.. mais la différence avec nous c’est que c’est contractuel. et Donc la SACEM ne pourra jamais décider pour nous sur internet.
si la SACEM décide (avec les futurs projets de loi) d’arreter ces autorisations.. les societaires de la sacem ne pourront rien faire..
Donc oui on a pas attendu petit homme mais ca reste quand même , pour les autres la sacem qui décide.
Vous faites fausse route Bernard.
La mention NC des CC ne veut pas dire usage privé, mais usage non commercial, toute initiative publique à vocation non commerciale est aussi concernée (associations, écoles…). À la différence de la Sacem qui prélève des redevances pour toute utilisation hors du cercle familial.
Extrait de la FAQ des Creative COmmons France (dont les dernières licences traduites en droit français sont les versions 2.0 et pas 3.0 sur votre site, Bernard)
“Je suis membre d’une société de gestion collective (SACD, SACEM, ADAGP…). Puis-je mettre toutes ou une partie de mes œuvres sous contrat Creative Commons ?
Non, l’auteur qui a déjà cédé une partie de ses droits par contrat, ou mandaté une société de gestion collective pour la gestion de ses droits, ne peut actuellement pas offrir ses œuvres sous contrat Creative Commons. ”
Source : http://fr.creativecommons.org/FAQgenerales.htm
@AIsyk
je suis d’accord avec vous sur le fait que la définition des CC NC peut prêter à confusion lors d’utilisations non lucratives de types concerts associatifs etc. La SACEM pourrait exiger de percevoir des droits alors que les organisateurs pourraient prétendre utiliser une musique sous licence ouverte.C’est une discussion intéressante qu’il faut poursuivre. A mon sens,le problème serait réglé si la SACEM proposait elle-même un système de licence ouverte dans le cadre non lucratif (en général).
Par contre, pour la FAQ de CC France, elle devra être mise à jour après le contrat Petit Homme, c’est tout. Car en effet, avant cette décision, les sociétaires de la SACEM ne pouvaient pas mettre leur musique en CC sur le Net. J’ai pris contact avec mes amis de CC France, j’attends de pouvoir discuter avec eux de tout cela.
La Sacem ne “pourrait pas”, elle le fait quotidiennement.
L’apport partiel de droits à la Sacem existe bien avant les CC, on peut citer notamment le cas des Daft Punk (1996) qui avait fait suffisamment de bruit à l’époque (les Daft Punk passent par une autre société de gestion de droits pour l’international, et par la Sacem en France). Cela ne change en rien l’incompatibilité entre cette société de gestion de droits de représentations (comment faire respecter la clause “non commercial” des CC-NC si la Sacem demande une redevance pour tout événement non commercial ?!?) et les CC.
Tout simplement parce que l’incompatibilité ne se situe pas là.
La SACEM n’a pas quotidiennement permis à un sociétaire de dissocier ses droits numériques dans la gestion de ses droits. La cas Daft Punk est un cas banal de gestion de droits hors SACEM. Tu peux aussi ne pas être à la SACEM si tu veux et faire gérer tes droits par un éditeur.
Le cas Petit Homme c’est autre chose, c’est bien un cas nouveau qui suscite en effet quelques interrogations sur l’articulation entre les CC et ce type de contrat.J’ai adressé un email à mes amis de CC France pour qu’ils regardent cela de plus près.A suivre…
@Freed, ma formule “je n’ai pas attendu…” a été maladroite et c’est vrai que votre contrat n’est pas comparable à ma démarche, mais l’essentiel est d’aller dans le bon sens…
Merci Aisyk pour les précisions, je regarderais les versions de licence de plus près dès que possible. Ceci dit, ni la Sacem ni Jamendo ne m’ont reproché mon choix, peut-être qu’il sera compatible lors des prochaines évolutions ? Nous sommes dans une période charnière et l’essentiel est de bouger (ma situation d’amateur qui ne cherche pas le succès me permet un peu de latitude). Si tout ne colle pas à la lettre dans mon attitude, j’assume, c’est pas si grave vu le flou ambiant. Ce qui m’intéresse (et j’apprécie le ton sur ce blog) est la discussion et le soucis de réunir le meilleur des deux systèmes de façon constructive, plutôt qu’un discours partisan et souvent agressif comme on en voit ailleurs trop souvent : la concertation plutôt que la confrontation.
Alors la FAQ CC ne doit pas être changée, car le cas ici est bien spécifique il concerne un artiste qui négocie son contrat avec la sacem, ce qui est bien différent de quelqu’un qui est déjà à la sacem avec le contrat standard. Ce contrat standard précise bien que tu n’as plus autorité sur tes oeuvres, il faudrait donc pour ces artistes réaliser, en collaboration avec la SACEM, un avenant au contrat permettant de redonner certains droits à l’artiste directement, mais pour le moment c’est pas gagné. Ceci dit cette nouvelle est déjà une bonne avancée mais ça me semble un peu bancal il faudrait que j’ai le contrat sous les yeux pour en savoir plus.
Un détail : “Il va devoir donc protéger ses œuvres par un contrat ouvert de type Creative Commons. Sans cela, n’importe qui pourrait changer le nom des auteurs (paroles et musique) et le nom des fichiers numériques et les exploiter sur du téléchargement payant par exemple.”
C’est totalement faux, je te conseille de lire la loi sur le droit d’auteur : une oeuvre est automatiquement protégée par cette loi dès lors qu’elle existe, il n’y a rien à faire. Donc la licence CC ne protège de rien du tout, elle ajoute des exceptions au droit d’auteur classique, elle donne des droits au public qu’il n’aurait pas normalement. C’est totalement différent. Et mettre une oeuvre en ligne sans licence Creative Commons n’autorise personne à changer ton nom et te piller ton patrimoine, c’est un non-sens total. Ca serait bien de corriger cette partie de l’article.
La FAQ de CC France indique actuellement que si l’on est sociétaire de la SACEM on ne peut pas mettre ses oeuvres en CC sur le Net. Après la décision par la SACEM de permettre à Petit Homme de dissocier des droits numériques du contrat, ce n’est plus le cas mais il faudra préciser en effet que c’est valable que pour les nouveaux adhérents (je ne vois pas pourquoi d’ailleurs les sociétaires actuels ne pourraient pas demander un avenant).
Concernant la protection des oeuvres. Le code de la propriété intellectuelle prévoit en effet que l’auteur d’une oeuvre est protégé dès que l’oeuvre est créée, mais en cas de problème, s’il s’estime lésé, il doit déposer plainte et c’est à lui de prouver qu’il est bien l’auteur. Alors, il y a d’autres procédés que de diffuser sur un site en CC, il y a l’enveloppe solo etc. Mais tout est une question de preuves que l’on doit apporter que l’usage qui est fait de son oeuvre est illégal. Dans ce sens, la diffusion en CC (ou d’autres licences ouvertes) sur une communauté virtuelle est la meilleure manière actuellement sur le Net, pour un auteur, non seulement de prouver qu’il a diffusé l’œuvre en premier (traces datées sur le serveur) mais aussi de garder une trace de la manière dont il souhaite que l’œuvre soit utilisée. Tout est ensuite une question de décision de justice au cas par cas.Plus tu as de preuves, plus tu es susceptible d’obtenir gain de cause en cas de problème.Les CC ont de plus l’avantage en effet, du côté de l’utilisateur cette fois, de connaitre exactement les conditions dans lesquelles il peut utiliser l’œuvre.
C’est pourquoi actuellement la quasi totalité des auteurs de musique qui ne sont pas à la SACEM et qui diffusent sur le Net, le font en licence de type CC.Ce n’est pas en effet, indispensable au regard de la loi, mais c’est tres fortement recommandé.
@PhilAxel
Où voyez-vous dans les contrats CC qu’ils ne sont valables que pour les utilisations numériques ?!?
Aisky vous avez déjà fait cette remarque et j’y ai déjà répondu plus haut. Les CC ne sont pas valables uniquement pour les utilisations numériques mais la dérogation de la SACEM dans le contrat au groupe Petit Homme n’est valable, elle, que dans le cadre des utilisations numériques. Aux juristes de se régaler
Bonjour,
Serait-il possible de lire ce contrat spécifique? En effet, les CC ne se limitent pas aux utilisations numériques, donc je ne vois pas de rapport a priori entre cette dissociation des droits et l’utilisation de licences CC. Merci.
le voici
http://zepload.com/images/1220822271_Sans titre.jpg
Merci Melanie je te mets en relation par email avec Fred de Petit Homme.
Il n’y a pas je pense, Melanie, de rapport direct aux CC dans ce contrat SACEM. Mais le groupe Petit Homme étant libre de gérer ses droits numériques, souhaite le faire sous CC. La question est donc de savoir si c’est possible et de quelle manière.Si par exemple, les artistes de Jamendo et Dogmazik qui sont quasiment tous en CC, pourraient le rester tout en adhérent à la SACEM dans ce cadre là.
(Melanie Dulong est la responsable juridique de Creative Commons France et traductrice des licences françaises.)
merci fred pour le contrat, même réponse, les licences CC s’appliquent à une oeuvre, et ne se réduisent pas à autoriser la seule diffusion sur internet, jamendo ou dogmazik.
merci pour ces précisions Melanie.
Si les CC sont incompatibles avec ce contrat Petit Homme va-t-il devoir abandonner les CC et diffuser ses oeuvres sur Internet avec une mention personnelle ?
@Philaxel : il y aura bien de courageux anonymes qui vont s’occuper activement pour qu’ils abandonnent les CC, pour les empêcher de diffuser sur Jamendo et autres, c’est ce qu’on appelle la philosophie du libre !
Bernard si le groupe Petit Homme peut diffuser en mettant une mention personnelle dans le sens d’une libre circulation sur la toile de leurs oeuvres en même temps qu’une gestion SACEM par ailleurs, ils conservent à mon sens ce que vous appelez ” la philosophie du libre”. Maintenant, en effet, comme je l’ai déjà écrit dans l’article initial, pour moi, ce ne serait pas totalement satisfaisant. Ce pour quoi je me bats personnellement depuis un moment déjà, c’est bien l’intégration du principe des CC par la SACEM. Et je pense qu’avec ce nouveau contrat on avance d’un pas dans cette direction.Il faut accepter que les choses prennent du temps.
La philosophie du libre ce n’est pas de combattre la SACEM.
C’est considérer que la politique actuelle de la SACEM n’est pas satisfaisante, et la convaincre d’évoluer, ce n’est pas tout à fait la même chose.
La SACEM ce n’est pas un bloc , il y a des gens dans l’institution qui s’intéressent aux licences libres et qui ont compris que c’est l’avenir du droit d’auteur. D’autres qui y sont hostiles et d’autres qui se posent encore des questions.
En tout cas merci à tous ceux qui participent à ce débat ici, parce qu’on a bien débroussaillé grâce à vos remarques pertinentes. C’est une histoire à suivre…Tout le monde a été un peu surpris par cette annonce.Ses conséquences apparaitront au fur et à mesure. Merci à Melanie d’être venu nous éclairer et merci à Fred d’avoir fait partager le contenu de ce contrat d’un type nouveau qui existe bien aujourd’hui.
Admettre que la Sacem n’est pas un bloc, souhaiter que les choses avancent en relation avec la Sacem et non en affrontement contre elle, espérer qu’elle intègre les CC, nous sommes parfaitement d’accord, c’est exactement ce que j’avais écris dans mon précédent message sur ce fil de discussion
C’est effectivement aussi ma “philosophie du libre” : libre choix pour l’auteur et libre choix pour l’utilisateur.
En revanche, si j’ai lancé ce qui n’était qu’une boutade, c’est pour dénoncer le dogmatisme des “combattants du libre” dont on doit affronter très souvent l’agressivité (ce qui n’est pas le cas ici sur ce blog !). Ce qui est clair, aux dernières nouvelles, c’est que ces combattants s’empresseront d’empêcher la diffusion de membres de la Sacem sur les plate-formes libres et ce malgré les accords, que leur action, déjà entamée, risque de stopper net toutes les avancées qui ont eu lieu pour allier le meilleur des deux systèmes. Cette affaire aura probalement comme effet la radicalisation des positions sectaires des tenants du libre, et c’est bien dommage.
… les “combattants du libre” dont je parle Philaxel, excluent, contrairement à vous et moi, toute possibilité d’accord avec la Sacem.
Les licences ouvertes sont une alternative à la Sacem, pas contre mais à côté, une alternative en réel rapport avec le droit d’auteur et le code de la propriété intellectuelle (la gestion individuelle des droits).
Que la Sacem veuille gérer ses sociétaires, tant mieux mais qu’elle ne leur empêche pas de faire ce qu’ils veulent avec leurs créations. Et c’est bien cela le nœud du problème, le contrat d’inscription à la Sacem stipule bien que “l’auteur s’engage à apporter toutes ses œuvres passées, présentes et à venir.”, que l’auteur s’engage “à titre exclusif”… Relisez bien vos contrats Sacem (le mieux aurait été avant de le signer !).
La Sacem n’informe pas ses sociétaires de leurs possibilités ou non concernant leurs œuvres et leur diffusion et son monopole de fait aggrave encore plus la situation (souvenez-vous du slogan de la Sacem : “La musique, toute la musique”).
Je ne suis pas sûr que la Sacem veuille, puisse évoluer vers le “danger” quelle considère, les Creative Commons.
http://aisyk.blogspot.com/2007/10/les-creative-commons-un-danger-pour-la.html
Certainement, j’avais bien reçu le feu vert de la Sacem pour diffuser sous CC ! ils ont préféré cela à ma démission. C’est tout de même étonnant que sur ce sujet particulier on n’imagine pas d’avenant à un contrat, c’est pourtant une règle pour tous les autres contrats, il y a un problème irrationnel là dessous.
Et je suis d’accord, la question centrale est bien dans cette notion de “toute la musique”, car cela doit tout de même être assez rare de trouver des contrats où l’on signe “pour la vie” (sauf à jouer à Faust d’où les mauvais jeux de mots par-ci par-là). Donc, l’assouplissemnt à attendre n’est pas Internet / pas Internet, mais bien de choisir “oeuvre par oeuvre” la licence ou le contrat que l’auteur souhaiterait attribuer à chacune d’elles. On peut très bien écrire à la fois des partitions de “musique sérieuse” pour des éditeurs, faire de l’illustration sonore pour des usages commerciaux, des concerts payants, et aussi des albums qu’on souhaite distribuer librement. Ce serait ça la liberté.
Mme Kerr-Vignale commettaient au moins deux imprécisions (pour être gentil) dans cette interview.
La première, c’est que la licence globale “telle que prévue en 2005″ n’était pas une rémunération égale pour chaque artiste sans tenir compte de la réalité des diffusions. Tout simplement parce que c’était un amendement qui ne définissait aucunement le modèle économique de répartition.Et en plus, tout ceux qui le proposaient alors parlaient de systèmes de sondages, qui sont beaucoup plus faciles à mettre en place sur le net que sur les bandes enregistreuses de la SACEM (et qui auraient rémunérés beaucoup plus de sociétaires).
Deuxièmement, sur la question des CC, elle répond que c’est dangereux, alors que c’est bien moins dangereux que de signer avec Universal. Parceque là on reste maitre de ses oeuvres. Et puis elle disait à l’époque laisser ses sociétaires diffuser gratuitement dans le cadre non commercial mais sans préciser…En streaming seulement ! ce qui change beaucoup de chose quand même…;-)
‘lut tout le monde
Ok avec Bernard : Dissocier les droits internet / pas internet ce n’est pas (pas du tout) la même chose que dissocier usage commercial / non commercial
Petit Homme a obtenu les choses suivantes, et je ne suis pas certain qu’ils les aient vraiment souhaitées :
- si leur musique est jouée à l’école municipale du coin, la SACEM va réclamer des sous au directeur
- si leur musique est vendue sur internet, c’est à eux de se débrouiller pour toucher leurs droits (ou faire respecter leurs droits s’ils interdisent la vente sur le net)
D’autre part soyons sérieux, les Petit Homme, vous croyez qu’une maison de disque va vous signer avec ce type d’arrangement ? Les revenus internet d’Universal ont augmenté de 33% au premier semestre 2008 alors que les ventes de CD baissent…. Vous pensez que ça intéresse Universal de vous laisser gérer les droits numériques ? et si ce n’est pas pour être signé, pourquoi avoir adhéré à la Sacem ?
c’est un grand pas dans le bon sens pour une fois !
le probleme désormais c’est d’acorder les violons avec les labels
en effet comme il est dit plus haut quel label ou maison de disque vaudrais d’un artiste qui diffuse ses son gratos sur le net et en paralelle serais comercialisé…
C’est la ou je pense qu’il faudrais un grand renouveau dans les supports proposé chez les disquaires ….
Pourquoi pas des clef usb a la place de cd avec un desing special et de aplications ou des billets pour un concert ou des video inédite dedans ….
le tout avec un desing fun et dans un package classe ?
Il faut faire valoir le fait de faire la démarche de venir acheter l’album, ce meme album ou morceaux que n’importe quel internaute peux dl gratuitement et sans soucis de droits, d’ou je pense la necessisté de (enfin) changer de support ….
En attendant vennez faire un tour musicale sur notre site sous la CC
http://electrobel.fr
Keep the fight
@ 7BZH
(fred de Petit homme)
On a jamais dit qu’on cherchait une maison de disque.
C’est vrai que actuellement notre cas peut être contraignant.. mais Y’à moyen d’en faire une avancée… Tout dépend ce qu’on fait autour.
Y’a des guerres qui sont complexe, certains essayent de partir ailleurs quand d’autre essaye de changer les choses de l’intérieur.. c’est sur c’est plus dur, mais c’est le seul moyen de changer les choses.. quand on y réfléchit.
A lire aujourd’hui sur ww.ecrans.fr l’excellente interview de Joichi ito qui a succédé à Lawrence Lessig pour coordonner les Creative Commons.
Joichi Ito : « Creative Commons, ce n’est pas seulement pour les gauchistes et les universitaires »
par Marie Lechner
http://www.ecrans.fr/Joichi-Ito-Creative-Commons-ce-n,5072.html
@ freed
Pour changer les choses de l’intérieur, puisque vous êtes sociétaires Sacem, rentrez donc dans le CA de la société, on reparlera du changement de direction de la politique de la Sacem quand vous aurez fait quelque chose dans ce sens, “de l’intérieur”…
@ Philaxel
Et effectivement les CC ne sont pas faites pour les “gauchistes ou les universitaires (cible-t-il Lessig avec cela ?!?)”, ce sont avant toute chose des outils juridiques. Mais les outils juridiques contiennent leur vision propre du monde (une vision politique donc). Ito le dit lui même, “Beaucoup de choses qui vous rendent heureux dans la vie ne s’achètent pas avec de l’argent.”
“Creative Commons, ce n’est pas seulement pour les gauchistes et les universitaires”
c’est clair qu’on y trouve aussi des fascistes !
Je viens de quitter les CC sous contrainte car mes accords, pourtant préalablement acceptés des deux côtés (sacem et jamendo), ne convenaient pas à “un activiste du libre” qui a fait pression sur jamendo pour me jeter. Fin du débat en ce qui me concerne.
Peace and love les gars
Pour reprendre un bon crédo toujours d’actualité (moi je trouve)
Bon, pour ce qui est de l’incompatibilité entre les CC et le nouveau contrat SACEM les débats restent ouverts du côté des juristes, parce que certains émettent des doutes.Attendons quelques temps pour voir comment on peut articuler tout ça. Il y aura sans doute des rencontres les semaines qui arrivent avec les responsables de la SACEM et on regardera tout cela.En attendant restons prudents.
En ce qui concerne la question de la possibilité de retirer le contrat de licence CC sur une oeuvre, à mon avis, mais c’est mon avis personnel de non juriste, cela ne pose de problème que sur une licence très ouverte. Si vous protégez un titre en laissant le droit de l’utiliser à des fins commerciales , alors c’est difficile de revenir en arrière.Mais ce n’est pas impossible, puisque c’est déclaratif. Protéger ses oeuvres en CC ce n’est pas signer un contrat avec Creative Commons France. Le seul problème qui pourrait survenir est que plus tard, une personne utilise l’oeuvre à des fins lucratives se référant à la première protection très ouverte. Bon, vous n’êtes pas Prince hein en même temps…Evitez d’être paranoïaques avec vos oeuvres ou alors enfermez les dans un tiroir d’un meuble placé dans un coffre fort gardé par des Pit Bulls à la Banque.Personne ne les écoutera mais vous serez protégés idéalement.
Pour éviter tout problème le mieux est encore de protéger vos oeuvres en CC Non Commercial. Comme cela si vous voulez abandonner cette protection pour la SACEM cela ne posera jamais de problème.
@bernard viendez sur electrobel
Dans mon profil blip.fm (http://www.blip.fm/sincever), j’ai trouvé un débat intéressant sur le droit d’auteur mais je n’ai aucune idée de quand cela date…
[...] Depuis quelque jours, c’est l’effervescence dans le monde de la musique en ligne : le groupe “Petit Homme” aurait signé le premier accord avec la SACEM pour rester maître de sa diffusion sur internet. [...]
@ysa
Bonjour,
votre article est intéressant. Tout d’abord je maintiens que le contrat de Petit Homme est historique pour les droits d’auteurs, dans le sens ou, même s’il était possible dans les textes d’obtenir cette dérogation, ce groupe est bien le premier à l’avoir obtenu par son insistance. Il est bien facile aujourd’hui pour la SACEM de nous dire que ce principe juridique existait déjà dans ses textes, jusqu’à présent ils n’en faisaient pas vraiment publicité vous l’aviez remarqué.C’est à la suite d’une commission de la SACEM depuis un an, que les juristes de la société de gestion ont semble-t-il regardés leurs statuts de plus près et trouvés ce compromis.
Si Petit Homme a demandé cela, c’était bien pour , à la fois être sur Jamendo et à la SACEM. Et il existe bien, contrairement à ce que vous dites, un débat entre juristes actuellement pour savoir si une ou plusieurs licence CC ne seraient pas compatible avec ce contrat SACEM.
Je ne suis pas juriste, mais si vous regardez le contrat de Petit Homme. Vous lisez que la dérogation accordée est “du droit mécanique et du droit de représentation ou d’exécution publique pour l’exploitation des oeuvres dans le cadre de services interactifs fournis aux moyens de réseaux electroniques …”
On peut interpréter ceci comme la possibilité pour un concert associatif, d’utiliser l’oeuvre sans payer de droit à la SACEM si et seulement si, elle a été telechargée sur Jamendo. Auquel cas le contrat serait compatible avec la licence CC Non commercial et Non remix.
Donc merci d’attendre les conclusions des juristes de Jamendo, de la SACEM et des CC, avant d’émettre une opinion définitive sur l’incompatibilité de ce contrat avec les licences ouvertes. un contrat qui est bien nouveau, merci de ne pas voir de la publicité pour je ne sais quoi ou je ne sais qui. C’est une avancée remarquable dans un combat que nous menons depuis plusieurs années déjà. ce n’est pas un combat contre la SACEM, c’est un combat pour emmener la SACEM a adopter le principe des licences ouvertes. Jusqu’à présent on nous dit que c’est incompatible et dangereux. la Buma Sterma hollandaise en decidant de tester les CC Non Commercial et Non Remix ont déjà prouvé que c’est possible. j’aurais préféré que la SACEM fasse de même plutôt que d’aller chercher cette dérogation.Mais c’est un pas en avant conséquent en peu de temps.
merci
Philippe Axel
Philippe, tu bottes en touche
Même sans être juriste il est facile de comprendre que les CC ne sont pas restreintes à internet, il suffit de les lire. Si la SACEM fait une dérogation pour les droits sur internet, cela ne permet pas d’utiliser les CC, qui s’appliquent forcément hors internet aussi.
Ton exemple de concert associatif est parlant : c’est une exécution publique dans le monde physique, donc la SACEM gère. Sauf que les oeuvres sont sous CC même quand on les joue en concert, d’où collision.
Comme débattu sur Dogmazic, la bonne résolution de la chose est pour Petit Homme d’écrire sa propre licence applicable uniquement aux situations internet, les autres étant gérées par la SACEM.
Les CC ne sont pas restreintes à Internet mais si la dérogation de la SACEM s’applique “aux droits de reproductions mécaniques ou d’exécution publique” à partir d’un fichier numérique téléchargé sur Internet, alors on peut émettre un doute…C’est vraiment un débat de juristes purs.
Mais en effet, rien n’empêche Petit Homme de diffuser sous sa propre licence déclarative et à jamendo ou Dogmazik d’accepter ensuite cette licence.
[...] Depuis quelque jours, c’est l’effervescence dans le monde de la musique en ligne : le groupe “Petit Homme” aurait signé le premier accord avec la SACEM pour rester maître de sa diffusion sur internet. [...]
Confirmation hier de Melanie de CC France, les CC sont toujours incompatibles avec les statuts de la SACEM même après ce nouveau contrat. Il va donc falloir que Petit Homme se crée sa propre licence de diffusion à moins que le groupe n’arrive à convaincre la SACEM d’aller plus loin, c’est à dire de tester les CC comme le fait la Buma Sterma. A suivre…
On a pu lire RECEMMENT sur le forum de Jamendo qu’une fois un titre sous CC, le propre principe de cette licence voulait que ce titre ne pouvait plus JAMAIS en être retiré (et c’est assez logique à bien y réfléchir). Donc ceux qui ricannaient au fait que l’inscription à la SACEM équivalait à un pacte avec le Diable, puisqu’elle engageait le signataire pour la vie (et après !!), peuvent ricanner sur eux-même s’ils sont honnêtes : ils ont également signé pour l’éternité (oh là !). Belle cafouillade que toute cette histoire … oui Philaxel, “à suivre”, ce sera inextricablement intéressant. Sans compter il y a une motivation mille fois lue par-ci par-là qui tombe à l’eau : “je vais sous CC pour me faire connaître, et après je signe et je m’inscrits à la SACEM” !
Bien sûr que les CC engagent durablement, c’est assez simple à comprendre : je publie un titre sous CC. Quelqu’un le télécharge, avec la licence, ce qui l’autorise à rediffuser le titre (avec la licence). Et ainsi de suite. Je peux toujours retirer mon titre, dès la première copie la propagation s’engage.
Il y a cependant des choses qui “marchent”. Par exemple si mon titre est sous CC-NC (non commerciale) ça veut dire que je me réserve tout usage commercial, pour lequel il faut traiter avec moi directement.
Après ce qu’on peut demander à la SACEM serait qu’elle gère cet aspect commercial possible avec les CC-NC. Qu’au lieu de gérer moi-même directement, je délègue à la SACEM le soin de percevoir mes droits dans le cas des usages commerciaux.
Là où le bât blesse c’est dans la définition de “usage commercial”. Actuellement la SACEM ne fait pas dans le détail, tout est sujet à paiement de droit, usage commercial (diffusion radio) ou pas (kermesse du coin). C’est facile comme ça… ça devient plus compliqué s’il faut examiner chaque cas, mais rien d’infaisable, il faudrait pour commencer se mettre d’accord sur un certain nombre d’usages à qualifier de “commerciaux” ou “non commerciaux”.
Quel serait l’avantage ? pour l’artiste, pouvoir diffuser sa musique au maximum (cas non commercial, typiquement internet mais aussi possible “dans le monde réel”, pour acquérir la fameuse “visibilité”), mais aussi pouvoir percevoir une rémunération lors d’usages commerciaux, sans devoir gérer chaque cas individuellement (mission première de la SACEM au demeurant).
Pourquoi la SACEM s’y refuse-t-elle ? j’avoue avoir du mal à comprendre, un tel refus d’évoluer va probablement donner naissance à un organisme de collecte bis, qui lui fera concurrence directe, ou alors à une fuite des artistes vers les organismes étrangers, puisque, je le rappelle, le monopole de la SACEM n’est que de fait, rien n’interdit d’aller ailleurs, voire de créer un autre organisme de collecte des droits…
Les forums de Jamendo sont loins d’être des références en matière de réflexion sur le droit d’auteur et des CC en général, mais soit.
La licence CC n’est pas inhérente à l’œuvre et elle n’inscrit pas nominativement son auteur dans la logique des CC. Une œuvre diffusée en CC ne peut dans sa forme diffusée (par exemple un prémix d’une musique) être dissociée de sa licence car la licence autorise de fait le partage entre les publics. Par contre une autre version de l’œuvre (le mix final par exemple), peut très bien être diffusé sous une autre licence (LAL pour être moins CCectaire). Ce n’est pas l’œuvre qui est diffusée mais sa forme.
Ricannez sur l’appartenance nominative et exclusive de la Sacem, je crois qu’à la fin vous rirez plus jaune qu’autre chose quand vous relirez votre contrat Sacem.
François je suis d’accord à vous.Ce qui se joue ici c’est la distinction entre les usages commerciaux et non commerciaux.
Cela peut paraître compliqué de faire la différence entre les deux mais je vois au moins déjà trois cas de cette logique dans le droit français : le droit fiscal (pour la TVA), le droit administratif (certaines taxation des municipalités - jeux d’argent et spectacles) et le droit du travail (définition du travail salarié déguisé).Dans ces trois cas, il existe une définition claire de ce qui est lucratif et non lucratif.Par exemple, pour la TVA, il s’agit des statuts de la société, tout simplement.
Au fait vu votre réponse plus haut (qui reprend celle de Mélanie Dulong de Rosnay sur l’incompatibilité du contrat Sacem et des CC), je pense qu’il serait honnête de mettre à jour votre article.
la mise à jour existe déjà depuis le 8 septembre dans le chapeau de l’article où j’avais ajouté:
(note du 08/09/2008 à 17h20): une discussion assez riche s’est engagée dans les commentaires à cet article avec les interventions d’un membre du groupe concerné divulguant l’extrait du contrat, ainsi, par exemple, que celles du CEO de Jamendo ou de Melanie Dulong, responsable juridique de Creative Commons France.Il en résulte par exemple, que les Contrats de licence Creative Commons semblent être incompatibles avec ce nouveau contrat SACEM dans l’état. A suivre… )
L’incomptatibilité de ce contrat SACEM avec les CC n’empêche pas que ce nouveau contrat existe bien.C’est la première fois qu’un auteur SACEM obtient ce type de dérogation.
Bonjour à tous,
Je suis très intéressée par ce sujet et je voudrais avoir davantage d’informations, car tout n’est pas clair pour moi.
Si je comprend bien, Le groupe “Le Petit Homme” diffusait jusqu’à présent ses oeuvres librement sur Internet, et ce via le site Jamendo. Puis, ils ont souhaité adhérer à la SACEM en posant dés le départ comme condition d’entrée dans la SACEM la possibilité pour eux de gérer eux-meme les droits de diffusion sur Internet, à savoir le ” droit mécanique et du droit de représentation ou d’exécution publique pour l’exploitation des oeuvres dans le cadre de services interactifs fournis aux moyens de réseaux electroniques …”
La SACEM a accepté leur entrée en tant que sociétaire tout en leur octroyant ce droit.
Première question: Le groupe Petit Homme a-t-il signé un “contrat spécifique” et quel type de contrat il s’agit ?Ne s’agit-il pas plutot de la signature des statuts avec une dérogation spéciale?
Habituellement, les musiciens souhaitant entrer à la SACEM n’ont qu’à signer les statuts de la SACEM. Dans le cas en espèce, le groupe a signé un contrat spécifique. Est-ce bien cela?
Ensuite, étant donné que “le contrat” validé par la SACEM, a été jugé incompatible avec les licences CC, le groupe va devoir donc gérer la diffusion libre de ses chansons seul: à ce moment-là, tout le monde pourra utiliser sur Internet ces chansons que ce soit dans un but commercial ou non, est-ce bien cela?
J’aimerais savoir comment le groupe Le Petit Homme compte gérer ses droits Internet, va-t-il se retirer du site Yamendo?
Je pense qu’il faudrait qu’un juriste spécialisé vienne clarifier le débat, ça serait bien pour pouvoir mieux comprendre!!
En tout cas, ça révèle un embryon d’avancement: d’ailleurs, je sais déja que la Buma Sterma a tenté de se concilier avec les licences CC, et j’ai entendu parler d’une évolution de la part de la société de gestion collective italienne: si quelqu’un sait quelque chose par rapport à cela..???
Merci!!
Pour info le site Jamedo les as éjectés du site pour ne pas avoir de problème je suppose
donc dans l’absolu oui, le groupe est livré à lui même concernant le faire valoir de leurs droits sur internet.
Mais dans l’optique que la sacem gère les droits “physique” personne ne pourrait sortir un album à leurs place avec leurs morceaux, par contre sur des sites qui vendent des sons online … la c’est le vide juridique
ou encore dans le fait que n’importe qui peux remixer leurs morceaux sans leurs accord …
Comme il est dit plus haut c’est un grand pas en avant, la situation est encore trouble et rien n’est encore définis.
Espérons qu’un encadrement sera fait à l’avenir pour généraliser l’offre de la sacem
Jamendo n’a éjecté personne j’ai vu Laurent Kratz au salon CC à Paris mardi dernier qui m’a confirmé qu’il gardait le groupe sur Jamendo.Tout le monde est juste entrain de trouver la bonne solution pour concilier les impératifs et demandes des uns et des autres dans un bon esprit.
il me semble l’avoir lut plus haut … désolé
heureusement pour pour le groupe !