Le blog musical de Philippe Axel

Suite du feuilleton de l’année sur Internet. Le texte devait être présenté aux assemblées en urgence en Avril 2008, puis en juillet… Selon les dernières informations dont je dispose, ce ne sera même pas en Octobre comme prévu, priorité étant donnée  à la réforme de l’audiovisuel, qui pourrait apporter d’ailleurs aussi, des réponses à cette question du téléchargement de musique sur Internet.

Monsieur Olivennes n’a pas obtenu le poste de ministre qu’il pensait pouvoir obtenir en animant  la commission débouchant sur l’Hadopi et en écrivant le livre le plus à droite de l’année  passée : « la gratuité c’est le vol ». Il  a quand même obtenu une médaille,  sans doute pour avoir présenté une jolie chanteuse à notre président le jour de la présentation de l’Hadopi à l’Elysée. Ainsi qu’en lot de consolation, quand même,  la direction du Nouvel Observateur qui avait dérapé avec une histoire de SMS, ce qui laissait la porte ouverte à une prise de contrôle par un homme de droite déguisé en patron de gauche (ce qui a toujours été le métier de Monsieur Olivennes, à la FNAC comme à Canal Plus).

Hier, dans une conférence de presse mémorable, le patron de Free revenait sur les conditions de signature de ce fameux accord Olivennes, et ce n’est pas triste…

Heureusement, il reste encore dans notre pays des gens sérieux qui lisent vraiment les textes de lois et successivement, on s’en souvient, le parlement européen, le rapport de la commission Attali, l’ARCEP, la CNIL, les associations de consommateurs, et le conseil d’état émettaient de solides réserves. Sans parler des internautes qui préparaient la résistance, ainsi que  les députés PS, modem et UMP favorables aux licences légales qui annonçaient un rude combat aux parlements…Cela faisait un peu trop pour passer un texte en urgence.

Dès lors, ce texte est mort né comme l’était celui de la DADVSI (qui était à peu près le même).
Passer au Plan B dès maintenant nous ferait donc gagner beaucoup de temps.

La SACEM, malgré des déclaration contradictoires, est déjà au travail, elle aurait ouverte cette semaine la possibilité aux auteurs de conserver leurs droits numériques, de les dissocier du contrat SACEM. J’ai trouvé cette info hier par hasard ici, à confirmer. Si c’est exact, c’est une avancée importante qui pourrait permettre à des auteurs comme moi d’adhérer enfin à l’institution. Parce que cela va permettre le modèle que je défends ici sur ce blog depuis des années, c’est-à-dire la liberté de partage des œuvres sur la toile alliée à la perception des droits dans le cadre lucratif.De toute façon, pour la SACEM, ce sera bientôt l’heure de l’ouverture à la concurrence européenne des sociétés de gestion collectives du droit d’auteur, et ce jour là, nous pourrons adhérer par exemple à la Buma Sterma Hollandaise qui teste actuellement l’intégration des licences Creative Commons Non Commercial.

A noter aussi  que Laurent Petitgirard , président de la SACEM, qui avait en effet déjà parlé de cette possibilité pour les auteurs dans un colloque il y a peu,  a accepté un débat face à face avec Jacques Attali au salon de la musique le samedi 13 septembre, à ne louper sous aucun prétexte pour ceux qui se passionnent pour ces questions. Je considère que Monsieur Petitgirard se trompe de combat depuis plusieurs années, mais c’est un homme que je respecte car il ne refuse jamais le débat et réponds toujours aux questions qu’on lui pose. Et puis c’est un musicien et compositeur très talentueux.

Par ailleurs, du côté du ministère de la culture, je sais de source sûre que beaucoup de cadres sont favorables à un système de licence légale. Pour le moment, ils ne disent rien car le contexte n’est pas approprié. Même chose  à l’économie et à l’industrie où depuis longtemps on a compris que l’économie de demain passera par le très haut débit et la vente de matériels de haute technologie. Le très haut débit, cela servira  à télécharger, et les matériels à stocker, écouter et visualiser ce que l’on aura téléchargé. Freiner ces marchés dans notre pays ce serait freiner sa croissance et lui faire perdre du terrain dans l’économie mondiale.

Je suis donc assez confiant pour la suite, mais nous allons encore perdre de long mois pour toute la filière musicale, d’ici que ne soient mis en place les transferts de ressources nécessaires pour alimenter à nouveau la création audiovisuelle, provenant des secteurs où la croissance est la plus forte, dans une dynamique où les uns auront intérêt à financer les autres. Les fabricants  de matériels, les FAI et les opérateurs télécom, auront un intérêt évident à financer des contenus nouveaux et attractifs. Ils auront aussi intérêts au partage libre de ces mêmes contenus. C’était donc à la commission Copé  et  à la réforme de l’audiovisuel, dans une même logique que ses conclusions finales, de régler aussi le problème de la musique sur Internet.Car je rappelle encore une fois que l’immatériel est toujours financé par des transferts de ressources provenant des secteurs marchands qui en profitent (c’est par exemple, le principe de la SACEM).

Dans mon livre je proposais de le faire par un mélange de taxes de type copie privée, de licences légales pour les usages lucratifs,  alliés à une refonte de la redevance audiovisuelle  intégrée  dans l’abonnement de l’accès à Internet. Ensuite il faudra que l’industrie du disque retravaille sur les objets et services qu’elle vend, pour les adapter à ce nouveau contexte.

Et nous aurons enfin la solution au problème du téléchargement, conforme à l’histoire française du droit d’auteur et à l’esprit des lumières, c’est-à-dire à la fois libre  dans le cadre non lucratif et payante dans le cadre lucratif. Il ne restera plus alors qu’à régler le problème de l’égalité des chances devant le professionnalisme musical…

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