Aug 29 2008
La justice américaine évolue sur les licences open source
Je souhaite relayer en intégralité cet article publié il y a à peine deux heures sur le site web Intellectual Property Watch . L’article sous CC est écrit par Steven Seidenberg et traduit par Griselda Jung .
La justice américaine reconnaît le caractère exécutoire des licences open source : impact majeur en perspective sur le droit d’auteur aux Etats-Unis
Steven Seidenberg pour Intellectual Property Watch
La décision ne fera pas jurisprudence. Néanmoins, selon certains spécialistes de la propriété intellectuelle, le récent jugement de l’affaire Jacobsen contre Katzer aura des conséquences majeures sur le droit d’auteur aux États-Unis.L’affaire Jacobsen a démontré que les licences open source pouvaient être exécutées en vertu du droit d’auteur américain. « C’est la première fois qu’une Cour d’appel aux États-Unis traite directement une affaire liée au caractère exécutoire des licences open source, a déclaré Jim Thatcher, avocat chez Woodcock Washburn à Seattle. Les tribunaux américains n’ont personne vers qui se tourner pour s’orienter sur cette affaire, ils devront donc se pencher sur le cas et sur sa logique pour déterminer la force exécutoire des termes des licences open source ». « Croyez-moi, ce qui vient de se passer est incroyable », a révélé Lawrence Lessig, spécialiste en droit d’auteur à la Faculté de droit de Stanford, sur son blog.
