Jun 24 2008
Hadopi : Retour vers le futur
Beaucoup d’articles ont été écrit ces derniers jours sur le projet Hadopi, dont la génèse a été racontée de manière très détaillée cette semaine par le journal Le Point. J’aimerais ajouter deux choses qui ont été peu exprimées. D’abord, le principe de « riposte graduée » avec la mise en place d’une haute autorité, était déjà le principe souhaité par la DADVSI. Son rapporteur Christian Vanneste et le ministre de la culture de l’époque Renaud Donnedieu de Vabres l’appelaient: la « réponse graduée ». Au final le conseil constitutionnel avait invalidé ce principe, c’est quand même que quelque part, il était bien inconstitutionnel. Ensuite, il est bon de rappeler la nature exacte de l’amendement déposé conjointement par Didier Mathus (PS) et Alain Suguenot (UMP) qui avait été voté par les députés avant d’être jeté à la poubelle par le ministre. Cet amendement ne détaillait pas la licence globale, il posait simplement le cadre général de la rémunération des auteurs sur Internet, de manière si pertinente d’ailleurs, qu’il pourrait être présenté à nouveau demain sans en changer une seule ligne. Un jour, nul doute que cet amendement fera loi. Tout le temps passé d’ici là sera perdu pour les revenus des auteurs, mais pas pour ceux des industriels qui, en attendant, tirent profits de leur travail sans les rémunérer, depuis déjà près de dix ans maintenant…
