Le blog musical de Philippe Axel

Je ne me reconnais pas dans le portrait robot de « l’anarcho-communiste » brossé par Denis Olivennes dans son livre de droite ultralibérale: « la gratuité c’est le vol ». Je ne suis pas un anarchiste, car je pense qu’il est très souvent nécessaire de placer un arbitre sur le terrain. Et je ne suis pas un communiste, car je ne suis pas, par exemple, pour que les auteurs de chansons deviennent des salariés. Je suis dans le camps des réformateurs et des régulateurs des désordres sociaux et économiques, et c’est par la loi que l’on réforme et que l’on régule. La toile n’est pas et ne sera jamais un espace de non droit. Il existera simplement un droit spécifique au cyber espace et aux biens numériques assurant à la fois la liberté d’expression, de partage culturel et de commerce. Voici donc à qui je couperais volontiers les têtes “mais sans penser à mal” comme aurait dit le génial Bobby Lapointe (qui est mort sans le sou, abandonné par sa maison de disque).

Tout d’abord je tiens à rappeler que le juge a déjà le droit de demander à un fournisseur d’accès les renseignements lui permettant d’appréhender un contrevenant à la loi. Ainsi, l’Internet a permis de démanteler nombre de réseaux criminels ces dernières années, et il faut s’en réjouir. Mais il est nécessaire que cette surveillance s’exerce par la force publique, c’est-à-dire la gendarmerie, la police ou les services spéciaux de l’état, en étroite collaboration avec la justice. Et pas par des entreprises privées. J’accepte donc une part de surveillance, mais qui doit s’exercer dans le cadre des droits de l’homme et du citoyen, c’est-à-dire par la force publique encadrée par la démocratie et avec un recours possible assisté d’un avocat.

Je suis le père d’un garçon de 13 ans, à qui j’ai installé un ordinateur connecté à Internet cette année. J’ai installé un contrôle parental et il ne peut pas installer de logiciel lui même, je suis l’administrateur de son ordinateur et je refuse de lui installer des jeux trop violents. J’estime que si le droit international était bien fait, je ne devrais pas installer d’outil de filtrage des contenus sur Internet. Il est là pour pallier à une défaillance des pouvoirs publics qui n’arrivent pas à imposer des règles communes internationales. Je suis pour une régulation de l’Internet qui dans le futur, devra mettre à l’abri les enfants de contenus réservé aux plus de 18 ans, qu’il soit des images, des films, des jeux d’argent ou des jeux vidéos. C’est le diffuseur du contenu qui devra se mettre en règle au risque d’être hors la loi. Il devra s’assurer que sa page d’accueil ne contienne pas de tel contenu et inviter les visiteurs adultes à s’authentifier comme tel avant d’aller plus loin (et par un système plus fiable que de donner simplement sa date de naissance). Des sites Internet proposent des contenus pour adultes directement sur leurs pages d’accueil, ou après un simple clic, ce qui est irresponsable. On les laisse faire au nom de la liberté d’entreprendre, parce qu’ils sont des éditeurs.

Hier, notre ministre de l’intérieur a demandé aux FAI de filtrer les sites pédophiles. Il faut s’en réjouir, mais là aussi, il s’agit d’une mesure pour pallier à l’impossibilité, visiblement, d’arrêter ces criminels dans d’autres pays que la France, dans des pays irresponsables qui ne se sont pas donné les moyens, comme le notre, de démanteler ces bandes de cinglés. Je suis pour le principe de neutralité du net . Cela veut dire que je suis pour responsabiliser les diffuseurs plutôt que les FAI et les hébergeurs. J’entends par diffuseur, celui qui détient un nom de domaine, une adresse IP, une page Internet, un hébergement, et/ou une adresse email.

Récemment, l’affaire Wikipedia/Philippe Manœuvre a encore prouvé que l’auteur d’un message ou d’un article sur Internet, était sujet aux règles de droit de diffusion comme les autres et qu’il n’était donc pas nécessaire de créer une loi supplémentaire pour cela. Wikipedia n’était pas le responsable de la fausse information, ni le FAI de son auteur, mais son auteur effectif, que l’on a pu d’ailleurs retrouver sans aucun problème quelques jours après. Donc, que l’on arrête de dire que l’Internet est un espace de non droit et de rumeurs. Alors que dans le même temps un grand journaliste a annoncé la mort d’un animateur télé sur une grande station de radio alors que c’était faux…

Si les FAI ont une responsabilité, c’est sur le plan économique dans le sens où, par exemple, ils se sont développés par l’argument de la gratuité des contenus. Les consommateurs ont souscrits leurs abonnements à internet essentiellement pour deux motivations: la gratuité et l’interactivité. Les FAI profitent financièrement de la libre circulation des œuvres culturelles, c’est pourquoi à ce titre ils devraient déjà acquitter chacun une licence légale soutenant la production d’œuvres nouvelles.

De la même manière, je suis pour une répression des spammeurs. Les spams proviennent également essentiellement, d’une dérégulation du marché. C’est une forme de publicité intrusive contre laquelle on ne pourra rien tant qu’il n’existe pas là aussi, de cohérence internationale dans la régulation des activités commerciales.

Concernant la propriété intellectuelle, je ne suis pas non plus pour que la toile soit un espace de non droit, car je crois aux droits d’auteurs. Mais pour sauver les droits d’auteurs, il faudra évacuer les extrémistes du copyright, ceux qui veulent envoyer la police chez Mamie qui a téléchargé le dernier album d’André Rieux sur Emule. Je pense simplement que l’on devra envisager un droit spécifique pour les biens numériques (biens non rivaux), car il est impossible de leur appliquer les mêmes règles de propriété que les biens physiques (biens rivaux).

Je fais ensuite une distinction entre les biens numériques culturels, et les autres. Je pense très sérieusement qu’il faudra inscrire dans les constitutions des états démocratiques, la liberté de partage et d’échange des biens numériques culturels. Car les biens culturels contiennent des informations sur les orientations politiques, philosophiques et sur les mœurs des personnes. La loi, au lieu d’inciter à mettre en place des mesures de contrôles de type DRM, devrait plutôt les interdire. Il doit être illégal de filtrer ou de surveiller les oeuvres culturelles, de faire obstruction à leur libre circulation, à leur partage, car c’est tout simplement contraire aux droits de l’homme et du citoyen. Ceux qui souhaiteront exercer un tel contrôle et une telle surveillance, seront les dictateurs de demain, tout simplement. Certains parlent d’ailleurs déjà de l’apparition d’une nouvelle forme de dictature : la dictature du marché. Et ils ont raison. C’est ce qui nous menace aujourd’hui.

Je tiens à ce propos, à souligner ici l’adoption d’un amendement à la récente déclaration de principe du PS: “Lorsque leur développement s’effectue dans un cadre démocratique et ouvert, les technologies numériques et internet ouvrent un extraordinaire espace de libertés : libertés de s’exprimer, d’accéder à l’information et au savoir, mais aussi de créer et d’innover.Les socialistes oeuvrent au développement d’une société de la connaissance ouverte.”

Dans cette logique, les droits d’auteurs évolueront dans une distinction des usages lucratifs et non lucratifs des œuvres culturelles. Toute personne utilisant des œuvres culturelles numériques dans le cadre lucratif, directement ou indirectement, devra s’acquitter de licences légales, sous peine d’être hors la loi. Mais l’internaute sera entièrement libre de partager les fichiers numériques culturels dans le cadre non lucratif, en respectant une règle : le tatouage.

Je suis en effet favorable, et je l’ai écris dans mon livre, aux systèmes de Watermarking afin de pouvoir faire le lien entre un auteur et son œuvre, notamment pour assurer ensuite une redistribution des droits d’auteurs. Les tatouages ne communiquent pas d’informations et n’agissent pas sur les fichiers au contraire des DRM. Pour les biens numériques non culturels, je ne m’opposerai pas, personnellement, à l’emploi de systèmes de protection par DRM, bien que je pense que de toute façon, c’est la logique du logiciel libre qui l’emportera au final, et donc la vente de services plutôt que de fichiers.

Vous voyez donc que je suis loin d’être un anarchiste. Mais le respect du droit implique qu’il soit compris et qu’il ne soit pas au service exclusif du marché. Comme l’explique très bien Lawrence Lessig, ce qui ruine le droit, ce sont les règles extrémistes, stupides et inapplicables, comme par exemple vouloir empêcher les internautes d’échanger et de partager ce qui est fait pour être échangé et partagé : la culture.

Une fois qu’un droit international sera mis en place dans ces logiques, alors croyez-moi, les marchands adapteront leurs produits et services et en vendront d’autant plus qu’aujourd’hui.

Pourtant couper des têtes,
Disait-il, ça m’embête
C’est un truc idiot
Ça salit mon billot
Pour nourrir ma vieille mère
Je saigne Paul ou Pierre
D’un geste un peu brutal
Mais sans penser à mal
Sentimental bourreau
Aïe, aïe, aïe,… aïe, aïe, aïe,…

Sentimental bourreau
Bobby Lapointe
http://www.paroles.net/chanson/21705.1

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