Oct 27 2007
Un droidelomiste parle aux droidelomistes !
Le sénat vient d’adopter dans l’indifférence générale, une loi liberticide de lutte contre la contrefaçon. Le texte adopté par le parlement a été discrètement amendé par le sénat. Son article 32 ainsi modifié donne en effet dès à présent le droit à des « organismes de défense professionnelle » (termes remplaçant « organismes professionnels d’auteurs ») de dénoncer au juge les internautes suspectés de pratiquer le téléchargement d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Ces organismes professionnels sont, à l’image de l’ALPA (Association de Lutte Contre la Piraterie Audiovisuelle), dirigés par des industriels (le président actuel de l’Alpa est le PDG de Gaumont). L’Alpa fonctionne lui-même le plus souvent sur dénonciations.
http://www.senat.fr/leg/tas06-135.html
