Dec 10 2006
Invitation au CSPLA
J’ai été invité ce vendredi 8 décembre par le CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique) au Ministère de la Culture. C’était dans le cadre d’une commission spéciale sur la mise à disposition ouverte des œuvres. Cette commission étudie actuellement les modèles de licences ouvertes, comme par exemple, les Creative Commons. J’ai été très honoré par cette invitation. Voici en résumé ce que j’ai exprimé devant cette commission. Après un court diagnostic, j’ai soumis des propositions concrètes et singulières, en équilibre entre l’exception culturelle et le marché des produits dérivés et services musicaux. L’exception culturelle étant indispensable dans le traitement du fichier numérique musical et le marché des produits et services musicaux étant indispensable pour la sauvegarde des emplois de la filière musicale. Le téléchargement payant des fichiers musicaux à l’unité et le financement par la pub constituant pour moi des modèles économiques risqués, j’ai demandé à ce que l’on retravaille sur l’objet CD en créant un nouveau format, apportant de nouvelles valeurs ajoutées à la musique elle même. Il est temps, comme on l’a fait pour le vinyl, de sortir les CD des rayons pour proposer autre chose à toute une partie du public qui n’en achète plus car il n’offre rien de plus que ce que l’on trouve gratuitement sur Internet. J’ai demandé aux représentants de l’industrie du disque et aux sociétés de gestion collectives des droits d’auteurs d’accepter et de prendre en compte le fait que des auteurs de plus en plus nombreux au travers des Creative Commons, expriment le désir de laisser libre l’utilisation de leurs oeuvres dans le cadre non lucratif et de ne perçevoir les droits d’auteurs que dans les usages lucratifs. Concrètement, j’attend le premier auteur en Cc signé par une maison de disque importante et la possibilité d’être sociétaire de la SACEM sur un principe proche des Creative Commons.
