Oct 25 2005
L’UNESCO adopte la convention sur la diversité culturelle
L’UNESCO a adopté à l’unanimité le 21 Octobre 2005 la fameuse “convention sur la diversité culturelle”. Cette adoption est historique puisqu’elle affirme une chose pourtant simple mais souvent contestée: la culture n’est pas un produit marchand comme un autre à traiter dans le cadre de l’OMC . 155 pays ont votés, résultat: 151 voix pour, 2 contre et 2 abstentions. C’est ce qui s’appelle un plébicite. En France, les responsables politiques de droite et de gauche ont fait cause commune sur cette question. Ils devraient donc logiquement réagir lorsqu’on entend certains PDG de l’industrie du disque, dans notre pays, affirmer que ce n’est pas un problème que le bien culturel soit considéré comme un produit comme un autre ou qu’être une Star c’est génial parce que c’est la chance de devenir une marque. En France aujourd’hui, la chanson populaire, la culture la plus diffusée, la plus écoutée et donc la plus importante, est bien considérée comme une marchandise comme une autre dans le cadre marketing le plus extrême. Il n’existe pas par exemple, d’alternative subventionée dans ce domaine.
A lire le communiqué publié par la Coalition française pour la diversité culturelle
http://www.coalitionfrancaise.org/actus/doc/cr_unesco17102005.pdf
2 de réponses to “L’UNESCO adopte la convention sur la diversité culturelle”
Les aspects patrimoniaux du droit d’auteur et des droits voisins ont fait l’objet de deux traités (http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/wct/trtdocs_wo033.html) en 1996 les intégrant sous l’égide de l’OMC. La France en est signataire.
C’est justement ce traité de 96, qui a été à la base de l’ EUCD (European Union Copyright Directive) votée en 2001 et ensuite, de la Dadvsi, qui pose problème aujourd’hui. Il a été imposé par le gouvernement américain de l’époque.
En 96, le haut débit et le P2P n’existaient pas. Et déjà, un an avant, une centaine de professeurs de droit américains s’indignaient du manque de processus démocratique pour arriver à ce texte issu d’un “livre blanc” de l’administration d’alors. Ils soulignaient déjà les dangers de l’applicatication d’un tel texte pour les libertés individuelles.
A lire ici la “lettre ouverte des cents”:
http://www.eucd.info/index.php?2003/12/31/127-lettre-ouverte-des-cent&PHPSESSID=1218dc08cff3f6e0e79b8f87c3df63aa
Comme par hasard, le SNEP s’appuie encore de nos jours sur ce texte, et il a livré à la commission Olivennes un “livre blanc” reprenant ces principes.
Tout le débat actuel est justement basé sur la pertinence d’avoir écrit un texte en 96, qui appliquait rigoureusement à des fichiers numériques culturels (biens non rivaux) les mêmes règles de propriété sur le réseau que les livres et les disques dans les boutiques (biens rivaux).
C’est pourquoi d’ailleurs, le professeur de droit Lawrence Lessig a travaillé ensuite sur les Creative Commons.